Instruction cadre relative à la gestion des sommes , titres ou valeurs (STV) appréhendées dans le cadre du manquement à l'obligation déclarative (MOD) et de blanchiment douanier.

Cette instruction N°000003 du 3 janvier 2018 signée du directeur général himself
était jusqu'à présent passée inaperçue, et sans ses déclinaisons régionales qui
commencent à voir le jour, nous l'aurions peut-être découverte alors qu'elle aurait
commencée à faire du dégât.

« L'enfer est pavé de bonnes intentions » nous le savons tous, mais le chemin vers
l'enfer est tellement bien pavé cette fois que nous avons du mal à y voir les bonnes
intentions.

Pourtant les agents sont bien demandeurs d'une instruction cadrant la gestion des
sommes , titres ou valeurs (STV) appréhendées dans le cadre du manquement à
l'obligation déclarative (MOD) et de blanchiment douanier.

Mais notre « enthousiasme » a vite été refroidi, et ce, dès la première page lorsque
nous découvrons la disposition inique qui sera finalement la seule que nous
retiendrons de cette note.

Vous vous demandez certainement de quelle nature est cette disposition qui nous fait
réagir ainsi.
Pour avoir la réponse nous vous renvoyons à l'encadré situé en bas de première
page de la note, avec pour titre : « Points essentiels » qui énonce, en caractère gras
s'il vous plaît, le « principe de l'engagement de la responsabilité comptable par le
service de constatation. »

Cette directive nous apprend que « la procédure de décompte contradictoire réalisée
par les agents du service, sauf demande ultérieure expresse d'un magistrat, est la
seule procédure de comptage réalisée par un service douanier avant la restitution
des STV, la remise à un service judiciaire ou dans le circuit bancaire. »

Pour le syndicat UNSA DOUANES ce « principe de l'engagement de la
responsabilité comptable par le service de constatation » est contestable.
Pour nous, la remise des STV que ce soit à un comptable douanier ou à un service
de police judiciaire doit s'accompagner d'un transfert de responsabilité.

Nous pouvons comprendre la nécessité de n'avoir qu'un comptage, mais dans ce cas
les comptables doivent pouvoir être présents systématiquement sur ces opérations et
ainsi en assumer la responsabilité.

Maintenant qu’ils ne sont plus qu’une poignée, les receveurs ne peuvent pas être
partout, c’est entendu. Mais ce n’est pas aux agents d’assumer une des nouvelles
conséquences du resserrement du réseau comptable douanier !

Ou alors, il faut repenser le régime indemnitaire :
à chaque grade, chaque catégorie, correspondent en principe des responsabilités
différentes, avec des traitements différents. Si les agents verbalisateurs doivent
assumer l'ensemble de ces responsabilités, nous réclamerons l’octroi des primes
correspondantes.

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