Rupture conventionnelle : le gouvernement pérennise le dispositif malgré des zones d’ombre

LES AGENTS constituent LE SYNDICAT, qui organise LE CONTRE-POUVOIR : rejoignez l'UNSA Douanes !

Un CCFP qui évite les sujets majeurs

Réuni le 11 mars 2026 sous la présidence du nouveau ministre des Comptes publics, David Amiel, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a acté la pérennisation de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique. Mais cette séance a aussi été marquée par l’absence totale de discussions sur les sujets attendus par les agents :

  • mesures salariales pour 2026,
  • évolution du statut,
  • déroulement des carrières,
  • rémunérations,
  • égalité professionnelle.

Le ministre a annoncé la nomination prochaine d’un ou une ministre délégué(e) à la Fonction publique, prévue après les élections municipales, ainsi que l’ouverture de chantiers sur les carrières et les rémunérations. L’UNSA FP restera particulièrement vigilante sur ces engagements.

 

Rupture conventionnelle : un dispositif désormais pérenne

L’expérimentation lancée en 2019 et arrivée à échéance le 31 décembre 2025 est désormais inscrite dans la durée. Le gouvernement justifie cette décision par la nécessité d’offrir un outil d’accompagnement aux mobilités professionnelles. Cependant, l’examen du décret d’application a suscité de vifs débats. Deux visions se sont opposées :

  • la crainte d’une remise en cause du statut,
  • la volonté de répondre aux attentes des agents souhaitant évoluer ou se reconvertir.

 

L’UNSA FP alerte : des données insuffisantes et des inégalités persistantes

L’UNSA Fonction Publique a rappelé que cinq ans d’expérimentation auraient dû permettre une analyse solide. Ce n’est pas le cas. En outre, les chiffres fournis par le gouvernement sont incomplets, voire absents, notamment pour le Ministère de l’Éducation nationale, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière.

Elle note également des pratiques très déséquilibrées :

  • 4 913 agents ont demandé une rupture conventionnelle.
  • 72 seulement se sont vu proposer une rupture par leur administration.

Ce déséquilibre interroge sur la réalité de l’accès au dispositif et sur les pratiques divergentes entre administrations.

Enfin, L’UNSA FP a insisté sur les fortes disparités dans le calcul des indemnités, qui créent des situations injustes entre agents selon leur versant ou leur administration.

 

Ce que l’UNSA FP demande :

  • Une transparence totale sur les chiffres, administration par administration.
  • Une harmonisation des indemnités pour garantir l’équité entre agents.
  • Une évaluation indépendante du dispositif avant toute extension.
  • L’ouverture immédiate de négociations sur les salaires, les carrières et l’égalité professionnelle.

La pérennisation de la rupture conventionnelle ne peut masquer l’essentiel : les agents attendent des réponses sur leurs rémunérations, leurs carrières et leurs conditions de travail. L’UNSA FP continuera de porter ces revendications avec détermination et d’exiger un dialogue social à la hauteur des enjeux.

 

Tracts