Monsieur le Directeur Général,

Le Président de la République, a formulé dernièrement des annonces afin d 'améliorer le pouvoir d'achat des français. L'une d'entre elle porte sur les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires, qui seront défiscalisées.

Cette annonce nous concerne directement puisque de nombreux services des Opérations Commerciales effectuent des vacations supplémentaires, sur la base du volontariat, dans le cadre du « régime de travail supplémentaire » (RTS).

Ces vacations ont lieu en dehors des heures légales d'ouverture des services. A l'initiative des transitaires, elles permettent de réaliser les opérations de dédouanement import/export notamment pour les denrées périssables. Cela contribue ainsi à la facilitation des échanges et à l'économie du pays.
Les agents travaillent donc en heures supplémentaires. C'est pourquoi, il nous paraît légitime que les agents des douanes bénéficient également de la défiscalisation des heures supplémentaires.

D'ailleurs, par mesure d'équité avec les salariés du secteur privé, dans le projet de loi sur les « mesures d’urgence » adoptée à l’Assemblée, le gouvernement a émis le voeu que ce dispositif soit élargi aux agents de la Fonction publique.
L'UNSA Douanes vous demande que la défiscalisation des heures supplémentaires soit applicables aux heures travaillées dans le cadre du RTS.

Veuillez accepter, Monsieur le Directeur Général, l'expression de mes sentiments dévoués.

Vincent THOMAZO
Secrétaire général UNSA DOUANES

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