Monsieur le Directeur Général,

nous avons été conviés le 13 septembre dernier à un groupe de travail (GT) dédié aux règles de mutations et en particulier sur la déclinaison de l’article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifié.
Lors de ce GT, l'UNSA Douanes a clairement désapprouvé la nouvelle lecture de cet article qui impose de ne pas classer les cas de priorité (RQTH, RC, CIMM et QPV). C'est pourtant ainsi que nos précédents travaux avaient été réalisés et notre syndicat avait déjà pris ses responsabilités en proposant le barème de points différencié (600, 150 et 85).
Cette fois-ci, nous avons à nouveau été responsables dans notre approche du problème, afin de trouver une légalité pour notre règlement ; nous avons proposé une bonification de points fixe au lieu d'une bonification progressive, qui aurait complexifiée au possible la lecture des TAM.
D'autres propositions avaient été formulées lors de ce GT, ce qui laissait entendre que les travaux n'étaient pas finis. D'ailleurs, en réponse à notre questionnement sur la mise en application de ces nouvelles mesures, les représentants de l'administration n'avaient pas indiqué clairement que cela serait dès 2019.
C'est avec la note de campagne de mutations pour 2019, que nous avons découvert les choix arrêtés par l'administration. Au-delà de l'aspect légal du procédé, il y a surtout l'aspect moral qui nous pose problème.
Pour l'UNSA Douanes, il paraissait légitime de poursuivre collectivement les réflexions sur le RP Mutations en fonction des choix que vous deviez opérer sur la bonification liée à l'article 60.
De fait, vous coupez toute discussion possible. Nous regrettons cette manière contemptrice envers les organisations représentantes des personnels.
Une crise sociale majeure couve dans notre pays. L'une de ses causes est la méthode du gouvernement à ne pas consulter les partenaires sociaux sur des choix importants de société.
Vous allez reproduire la même chose avec les personnels douaniers, pour lesquels le RP Mutations est un des éléments fondamentaux du volet social en douane.
Aussi, nous vous demandons expressément de maintenir en vigueur le RP Mutations version 2018 pour la campagne 2019 et de convoquer un nouveau GT sur ce thème.
L'UNSA Douanes aura comme principales revendications le déplafonnement du nombre de points par mois de séjour complet à la résidence, actuellement limité à 84 points, son doublement à compter de la septième année et la réduction du nombre de postes à profil.
Notre souhait est de voir la mutation restée accessible à tous et pas uniquement à certaines catégories de personnels selon leur situation ou leur profil. L'UNSA Douanes oppose le principe de mutation à celui de la mobilité que nos dirigeants veulent peu à peu nous imposer.
Nous aurons également à traiter des situations de détresse absolue pour cause de maladie, que certains agents doivent malheureusement affronter. Là encore, une simple bonification de 220 points ne peut être une réponse suffisante.

Veuillez accepter, Monsieur le Directeur Général, l'expression de mes sentiments dévoués.

Vincent THOMAZO
Secrétaire général UNSA DOUANES

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