Monsieur le Directeur Général,

Par la note 170508 en date de 25 juillet 2017, vous avez donné un statut plus cohérent au CSDS et reconnu ainsi leur implication au quotidien dans la gestion, l’organisation, l’animation et le pilotage de leurs unités. Vous avez également validé la revalorisation des indemnités de sujétion pour les astreintes pour l’ensemble des agents effectuant des permanences opérationnelles et de commandement.

L’instruction cadre n°160915 du 2 novembre 2016 portant sur les astreintes prévoit également une récupération horaire des heures effectués sous astreintes majorées d’un quart d’heure par heures effectuées.

Il subsiste néanmoins une incohérence dans l’application de cette instruction cadre. En effet cette récupération d’heures majorées ne s’appliquent qu’au Csds et Csds de catégorie A alors que dans de nombreuses régions douanières , des agents du grade de contrôleur principal exerçant les fonctions de Csds ou Csds A et exerçant des missions d’astreintes ne bénéficie decette récupération majorée Cela créant ainsi une discrimination dans l’exercice de cette mission d’astreintes que vous soyez Contrôleurs ou Inspecteurs.

Une simple ligne de code dans le téléservice Mathieu permettrait de mettre fin rapidement à cette discrimination fondée sur le grade.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez accepter, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes sentiments dévoués.

Vincent THOMAZO
Secrétaire général UNSA DOUANES

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