Compte rendu du Groupe de Travail Garde-frontières du 07 novembre 2022

En 2021, la Commission européenne a réalisé un contrôle sur l’exécution de la mission Garde-frontières en France, dont la mise en œuvre est assurée conjointement par la Douane et la PAF.

Il en ressort 31 remarques de non-conformité, portant notamment sur la stratégie nationale de gestion des frontières, la formation et les pouvoirs des garde-frontières.

Un dispositif technologique, appelé EES, sera déployé dans tous les PPF en 2023 afin d’automatiser le contrôle des ressortissants des pays tiers, accompagné d’une formation obligatoire.

10 % des effectifs de la douane sont concernés. L’administration espère d’ailleurs obtenir un recrutement supplémentaire de personnels en 2023.

Ce GT nous a permis de découvrir les évolutions attendues dans la mission de Garde-frontières, faisant suite notamment à un contrôle d’exécution de la mission immigration réalisé par la Communauté européenne en 2021. Nous avons pu constater la qualité des documents de travail préparés par l’administration (voir page 3), permettant une analyse claire de la situation, ainsi que celle des évolutions à venir. Par contre, les débats n’ont pas permis de répondre à des questions de fond sur les moyens humains et matériels, ainsi que sur l’organisation de cette mission, comme nous l’avons soulevé dans notre déclaration liminaire (à lire ici).

Pire, les échanges ont même mis en avant de nombreux exemples de PPF/PPA/PPC où la mission Garde-frontières est loin d’être menée efficacement. Au final, nous sortons préoccupés de cette séance, avec la crainte de voir les services douaniers débordés par le temps de contrôle qui doit nettement s’allonger, le besoin en effectifs non chiffré et surtout, l’extension des pouvoirs des gardes-frontières, qui pourrait octroyer incidemment la LCF à la PAF.

Enfin, les besoins en formation sont conséquents, alors que l’échéance annoncée est très proche (mai 2023), notamment pour la mise en service d’une nouvelle application nommée EES (Entry Exit System). Une seconde réunion devrait intervenir rapidement pour tenter d’éclairer davantage une situation potentiellement tendue.

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GT/CTR