(déclaration commune UNSA/CGC Douanes au GT Contrôle migratoire du 10 juin 2025)
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
Notre administration assure, en sus de ses missions douanières, la fonction de garde-frontière sur les Points de Passage Frontaliers dont elle a la responsabilité. Si dans un premier temps, les services douaniers ont davantage assumé cette mission sur le papier que dans les faits, la considérant comme un ovni dans leur bagage professionnel, les années 2010 ont conduit à une réelle appréhension de cette matière tant par ses agents que par l’administration elle-même : des formations ont commencé à être distillées ; des aubettes de contrôle dignes de ce nom ont été installées dans les PPA devenus PPF ; surtout les agents se sont appropriés cette matière complexe et mènent des contrôles à la hauteur de ce que le Code Frontières Schengen prescrit.
Les attentats de 2015 ont également constitué un accélérateur dans la prise de conscience collective de l’importance de cette mission.
Aujourd’hui, l’acquis Schengen est relativement maîtrisé sur l’ensemble du territoire et la gestion des Points de Passages Frontaliers est globalement harmonisée.
Pour beaucoup d’unités de la branche Surveillance, l’existence de la mission de contrôle migratoire représente une priorité, pour ne pas dire un enjeu vital. L’alliance UNSA Douanes / CGC Douanes s’étonne ainsi des chiffres repris dans les documents préparatoires à cette instance : la mention de 1686 agents concernés par cette mission en 2024, soit 384 ETP, nous paraît bien en deçà de la réalité.
Le métier de garde-frontières constitue par ailleurs une spécialité à elle seule qu’il conviendrait de mieux valoriser :
- à titre individuel tout d’abord, car les agents impliqués dans ce type de contrôle se doivent de maîtriser une réglementation spécifique, des outils dédiés et des méthodes de travail particulières … en plus de leurs acquis professionnels de douaniers. Les garde-frontières de la DGDDI montrent par ailleurs quotidiennement des capacités d’adaptation remarquables : ils ont su appréhender les multiples directives réglementaires lors de la crise COVID. Ils sauront, demain, mettre en œuvre le dispositif EES ;
- de manière collective ensuite, car malgré son caractère chronophage, la mission est insuffisamment valorisée par les indicateurs de performance : des agents peuvent ainsi dépenser un temps conséquent à gérer l’absence d’une autorisation de sortie de territoire d’un mineur ou le signalement d’un individu dans un fichier, sans que cela ne ressorte, ni dans MATHIEU, ni dans BIP, ni dans aucun autre outil de suivi d’activités.
Certains peuvent penser, ici ou là, que cette mission ne devrait pas revenir à la douane. Cette dernière est pourtant l’administration des marchandises et de la frontière. A ce titre, elle se situe en première ligne pour assurer le contrôle des flux de personnes. Même si peu de douaniers entrent dans l’administration animés d’un désir fervent de passer des passeports dans un lecteur de documents, il n’en demeure pas moins vrai que dans le contexte actuel, cette mission est pourvoyeuse d’emplois. Il serait, par conséquent, bien dangereux d’envisager de restituer certains PPF, voire d’abandonner purement et simplement la mission de contrôle migratoire.
Au contraire, l’alliance UNSA Douanes / CGC Douanes demande la valorisation de cette mission qui, sans être la plus « glamour » du porte-feuille de la DGDDI, contribue à la sécurisation de notre territoire et de l’espace Schengen.
Enfin, nous nous réjouissons de pouvoir aborder, lors de cette instance, la situation de nos collègues mobilisés dans le cadre de la mission FRONTEX. Une solution pour mettre fin à la disparité de traitement dont ils font l’objet vis-à-vis des autres fonctionnaires français engagés, doit absolument être trouvée.