Comité Technique de Réseau du 25/05/2022 : La RH poursuit sa transformation, quelles conséquences pour les agents ?

Ce mercredi 25 mai, la directrice générale avait convoqué un premier Comité Technique (CT) depuis la signature des accords de Montreuil III en avril dernier. Le ministère n'ayant pas encore reçu sa feuille de route officielle (laissons passer les élections de juin...), ce CT ne comportait aucun point significatif porté aux votes des représentants des personnels. Il a surtout permis de réaliser un état des lieux sur différents dossiers ou thématiques, notamment en matière RH.

Engagée depuis octobre 2020 dans un bras de fer avec l'administration, afin d'obtenir des négociations en vu des accords (finalement ouvertes au mois de mars), l'UNSA Douanes ne s'était pas présentée à cette instance officielle depuis plus d'un an. Elle y a retrouvé l'ensemble des syndicats, signataires ou non, des accords sociaux.

(lire la version JOURNAL : ici)

Dans un préambule commun CGC Douanes/UNSA Douanes, nous avons précisé que notre retour en CT faisait bien suite à la signature des accords de Montreuil, en soulignant à cette occasion qu'ils ont reçu un accueil favorable par les agents. A présent, nous sommes attentifs à sa mise en œuvre et impliqués dans son suivi qui débute dès le 28 juin prochain. Dans ce cadre, nous avons d’ailleurs noté la confirmation récente de l’intégration des agents en PNA dans le périmètre de l’accord, en réponse à notre revendication de fin mars.

Toutefois, la situation actuelle pour tous les agents du secteur public demeure préoccupante. Des chantiers conséquents doivent trouver au plus vite une issue bénéfique aux personnels. En priorité, la rémunération et le pouvoir d’achat, pour lesquels les promesses du gouvernement s’éternisent depuis des mois. Il en va de même avec le resserrement des grilles indiciaires, qui conduit même à son inversion entre les catégories B et C. A court terme, cela pourrait poser des difficultés dans l’organisation des services et provoquer l'ire des gabelous, notamment en Surveillance.


Ce comité aura permis d’obtenir une pré-analyse d'impact du TMF (transfert des missions fiscales) sur la période 2023-2024. Cette approche globale, réclamée par les syndicats, permettra aux agents impactés d'actionner les mesures sociales négociées sans délais et avec une meilleure lisibilité. Si le transfert complet de la TICPE ne semble pas remis en cause, des difficultés en vue de sa mise en œuvre sont apparues. Seront-elles de nature à remettre en question plus durement ce transfert ?

Le sujet est tout autre pour le transfert des amendes transactionnelles qui ne pourra pas se faire au 1er janvier 2023 (voire même en 2024). Cette situation n'est pas neutre, loin de là, car elle doit conduire au maintien des emplois concernés dans les recettes interrégionales pour 2023. L'administration se trouve donc dans l'obligation de commander un audit est à l’IGF.L'UNSA Douanes demande un réexamen plus minutieux de ce transfert, afin que celui-ci soit purement et simplement abandonné.

Le détail du point TMF est à lire en détail en page 4 : ici


La direction RH nous a présenté le DIA (dossier individuel de l'agent) et la GTA (gestion du temps et absence). L'application SIRHIUS va intégrer ces deux applications.

Le DIA va réunir les documents relatifs à la situation administrative et à l'évolution de la carrière d'un agent. Il sera entièrement dématérialisé.

La gestion du temps et absence, outil destiné aux OP/CO-AG, doit permettre aux agents de saisir directement leurs demandes d’absence (CA, CET, ASA, etc.) au format dématérialisé, puis aux managers de les valider. On peut ainsi l’envisager comme un MATHIEU pour les personnels CO. Si la DG promet qu'à l'occasion de son déploiement 'il n'y aura : « pas de régression majeure, mais des ajustements possibles à la marge sur les irrégularités constatées », nous avons une lecture du sujet moins enthousiaste !

L'UNSA Douanes a demandé la réalisation de tests en situation avec les représentants des personnels. Nous avons aussi insisté auprès de la DG, pour dénoncer une annonce brutale à destination de certaines catégories d'agents, qui pourraient changer de régime. En l'état, nous ne pouvons pas cautionner ces propositions.

Le détail des points DIA et GTA est à lire en détail en page 5 : ici


Concernant les mesures Brexit dans les Hauts-de-France, la ténacité de l'UNSA Douanes et des autres syndicats majeurs sur site, couplée à l'union et la détermination des agents, ont permis d'aboutir à une convention spécifique aux Bureaux de Contrôle de Calais et Dunkerque.

Indépendamment des mesures mises en place, l'UNSA Douanes maintient sa revendication de voir un recrutement supplémentaire de 200 agents en lien direct avec le surplus d'activité généré par le Brexit (jusqu'à 40% d'activité complémentaire dans les services). C'est le cas principalement pour les Hauts-de-France, mais aussi la Normandie et l'Ile-de-France.

D'autre part, l'UNSA Douanes demande à l'administration d'ouvrir le dossier « pénibilité » au plus vite. A ce jour, elle a pu mettre en place des mesures structurelles avec effet rétro-actif. En revanche, en matière de capital santé, il n'existe pas de rétroactivité ! Il est donc nécessaire de ne plus attendre pour ouvrir ce chantier !

Le détail du point Brexit est à lire en détail en page 6 : ici


À l'occasion des questions diverses, la situation des personnels en place à l'UIP-PNR a été abordée, ainsi que la mission sûreté à la BSITM.

Pour l'UIP, le service se localisera a Châlons-en-Champagne, sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur. A compter du 1er juillet, les agents seront placés en PNA. Ils pourront solliciter les aides liées à la restructuration au moment du déménagement prévu pour 2024. L'UNSA et la CGC Douanes ont alerté la DG sur le régime du détachement en PNA, qui peut être non renouvelé par la structure d’accueil au bout de 3 ans (renouvelable), ce qui peut générer une certaine précarité sur la nouvelle résidence. La DG s'est engagée à porter les éléments de réponse au prochain CTR.

Quant à la mission sûreté, elle serait en phase de privatisation pour le gestionnaire Eurostar ; la mission ne serait-elle plus assurée par la Douane... ? Sur le long terme, l'implantation de la brigade n'est absolument pas remise en cause. La DG envisage de garder uniquement la supervision de la mission sûreté.

L'UNSA Douanes demande la présentation d'un dossier objectif et transparent sur le projet conduit par Eurostar. Dans tous les cas, aucun emploi ne doit être impacté par des décisions qui échappent à la Douane. En outre, nous verrions d'un mauvais œil le retrait total de la douane d'une telle mission en lien avec la protection des populations.

Le détail des points UIP-PNR et Sûreté sont à lire en détail en page 7 : ici


Enfin, l'UNSA Douanes a demandé une présentation du nouveau Comité Scientifique de la Douane, ainsi que le plan de formation des OP/CO au nouveau DAU 2023, à l'occasion du prochain Comité Technique prévu début juillet.


Ce comité a montré que d’importants chantiers RH ont avancé, concertés à des niveaux de décision qui nous dépassent largement, mais dont la mise en œuvre va concrètement impacter les personnels dans leur quotidien.

Il n'est donc pas possible pour l'UNSA Douanes de les présenter simplement. Nous voulons pouvoir tester concrètement ces nouvelles applications avant de les voir débarquer sur Aladin. De plus, nous attendons un plan de formation de la part de notre direction, afin que chaque agent puisse s'approprier ces nouveaux outils de gestion. Cette démarche est très importante pour le suivi et le déroulement de leur carrière, ainsi que pour la formulation de recours éventuels.

Au plan structurel, les grands chantiers attendent la désignation du prochain Parlement, après les élections législatives, pour s'ouvrir : munérations, missions, organisations des services et retraites constitueront les lignes directrices de revendication pour l'UNSA Douanes. Le TMF pourrait réserver quelques rebondissements qu'il faut suivre avec attention, notamment pour la mission Recouvrement. Au-delà, nous exigerons un plan réellement ambitieux pour la Douane, centré sur l'accompagnement, la protection et le contrôle des populations.

Sans attendre, nous demandons au nouveau ministre d'ouvrir un recrutement supplémentaire de 200 agents afin de combler les importants besoins en personnels, en lien direct avec l’augmentation d'activités issue du Brexit.

 

J'agis pour mon quotidien, je rejoins l'UNSA Douanes

 

GT/CTR