Compte-rendu du CTR du 24 octobre 2022

La Directrice Générale a informé les syndicats que le chantier de la Surveillance s’ouvre officiellement par l’organisation d’un GT sur l’habillement et l’équipement fin novembre.

La BSN de Bayonne est transférée à Hendaye et le Service Grands Comptes est transféré à Aix-en-Provence en juillet 2023, avec 2 mois d’avance sur le calendrier initial.

Dans les directions d’Outre-Mer, la DG annonce le transfert d’activité de dédouanement des envois postaux auprès de l’opérateur de « La Poste ». A la gare du Nord, c’est la mission Sûreté qui va basculer vers le privé.

Le statut d’emploi de CSC va évoluer pour créer des emplois de chef de service administratif (CSA) et chef de service Surveillance (CSSU).

 

Ce Comité Technique comportait à l’origine 6 points à son ordre du jour. Sur demande de l’alliance UNSA-CGC Douanes, rejointe par certaines OS, l’administration a ajouté un 7ème point : l’actualité sur l’article 60 du CDN. Pour l’UNSA Douanes et la CGC-Douanes, il était essentiel que le sujet fasse l’objet de discussions en CTR consignées sur PV.

En préambule, la Directrice Générale a informé les syndicats que le chantier de la Surveillance s’ouvre officiellement fin novembre par l’organisation d’un GT sur l’habillement et l’équipement et, chose nouvelle, par l’envoi de 3 lettres de mission sur l’action des services, l’organisation et le management. Le terreau des réflexions sera constitué par un lot de 13 situations types de l’activité de la Surveillance pour examen.

Ainsi, l’UNSA Douanes voit aboutir ses demandes répétées depuis 2 ans et relatives à un vrai travail de fond sur la Surveillance. Toutefois, nous avons fait savoir qu’il est essentiel d’associer les représentants des agents dès les premières discussions plutôt que de leur délivrer une information finalisée.

D’autre part la Directrice Générale fait part de son souhait d’étendre les prochains sujets de discussion à la GTA, à la reprise des missions de contrôle antérieurement exercées par la CCRF et à la refonte de l’import/export.

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GT/CTR