Le Comité social d’administration du Réseau (CSAR) s’est réuni, dès cette semaine de rentrée, afin d’aborder deux points majeurs :
- La recodification du Code des douanes (CD), dont la nouvelle version devrait entrer en vigueur à compter du 1er mai 2026. Ce chantier, imposé par la loi du 18 juillet 2023, vise à moderniser un texte dont près de 44 % des dispositions sont aujourd’hui obsolètes.
- La restructuration du SND2R à Metz, qui centralisera progressivement, à partir de novembre, les missions CHORUS-DT et FCR (remboursements de frais de déplacements et de changements de résidence suite à mutation). Ce transfert s’inscrit dans une logique de redéploiement des activités, notamment suite à la perte de charge liée au transfert des remboursements TICPE à la DGFiP.
Ces deux sujets ont donné lieu à trois votes. À chaque fois, notre alliance UNSA/CGC a exprimé ses réserves, estimant que les arguments avancés par l’administration ne répondaient pas aux enjeux de proximité, de transparence et de respect des agents concernés. Nous avons donc voté CONTRE à chaque étape. Pour en savoir plus sur les raisons de notre positionnement et les implications concrètes pour les agents, on vous explique tout : ici !
Et pour consulter nos propos liminaires, (défense du service public douanier, salaires, attractivité, recodification, restructurations et la situation de la Guadeloupe) : cliquez ici
