Dans le cadre de la transformation du SND2R en CSMR ( Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants), ce nouveau service assurera la gestion des frais occasionnés par les déplacements des agents (frais de déplacement temporaire, frais de changement de résidence et frais de voyage liés aux congés bonifiés). Ces missions sont actuellement exercées par des agents au sein des PLI ou des services RH.
Le CSA de Réseau du 3 septembre a permis d'octroyer le statut "d'agent restructuré" aux personnels déjà présents à Metz.
Le CSA de Réseau du 22 septembre était la 3e réunion abordant la situation de ceux impactés dans les autres DI dont la mission sera transférée. Pour rappel, l’administration prévoyait :
- RIEN pour eux en juin (lien vers CSAR du 25 juin 2025)
- 18 agents à identifier en septembre (lien vers CSAR du 3 septembre 2025)
Pour cette troisième séance, l'administration se décide enfin à identifier tous les services concernés, ce qui offre la possibilité d'une étude affinée dans chaque DI par le biais des CSAL afin de n'oublier aucun agent concerné. Que le chemin fut long pour y parvenir...
Au cas présent, les agents ne subiront pas de mobilité géographique, mais bien une mobilité fonctionnelle. Dès lors, ils pourront bénéficier des mesures financières d'accompagnement, au cas par cas, pour notamment se former à leur nouvelle fonction.
L'arrêté de restructuration (16-06-2020) va être modifié afin d’y ajouter l’opération de transfert de la gestion des frais de déplacement au Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) et ainsi permettre aux agents concernés de bénéficier des dispositifs d’accompagnement prévus sur la durée définie : du 03 novembre 2025 au 31 mars 2027. À la suite de ce comité, le champ d’application de l’arrêté sera donc élargi à l’ensemble des services concernés (voir ci-après) afin de poursuivre le dialogue social, au niveau local, et déterminer la liste des agents bénéficiant des mesures d’accompagnement.
En séance, les membres de l'alliance UNSA/CGC Douanes ont rappelé qu'ils ne soutiennent pas le projet de centralisation des missions de remboursement. S'il est bien nécessaire de trouver une activité viable pour Metz, l'option retenue renvoie à d’autres centralisations par le passé, qui ont finalement conduit à la perte définitive de celles-ci.
Néanmoins, face au choix de la DG, il fallait accompagner les agents. Sans nos interventions, ils n'auraient eu accès à aucun dispositif. Une situation inacceptable qui marquait une rupture par rapport à d’autres opérations similaires récentes.
A présent, nous voulons accéder au suivi de cette réorganisation via le COSUI du TMF, puisque cette évolution est une conséquence directe du TMF. Toutes les mesures de l'accord social doivent s'appliquer aux agents concernés par la création du CSMR. Cela doit nous permettre également de veiller à ce que la troisième proposition de l'administration ne soit pas moins-disante que la précédente (début septembre).
En marge du volet accompagnement, il est nécessaire de traiter le volet organisation. L'UNSA/CGC Douanes demandent la communication des futures fiches de liaison (ICR, FD et CB), ainsi que le schéma de transmission agent-encadrant-CSMR qui sera mis en œuvre. Nous restons extrêmement vigilants quant à la charge de travail des encadrants (N+1). Il ne faudrait pas qu'elle s'en trouve impactée et devienne supérieure à celle existante en la matière. Par ailleurs, nous avons confirmation qu'une cellule dédiée sera opérationnelle à Metz pour traiter les appels téléphoniques. Cela répond à notre double attente : garder un lien humain, tout en préservant la qualité de travail des agents traitant.
Enfin, la DG entend profiter de cette centralisation et s'engage à harmoniser le traitement des demandes de remboursement. Elle admet donc implicitement des différences de prises en charge selon les directions. Un constat que nous partageons pour avoir dû intervenir à plusieurs reprises dans certaines DI. Reste à voir quelle sera l'objet de cette harmonie...
Le vote en séance : CONTRE a l'unanimité.
Si ce dernier projet est conforme au traitement attendu pour les agents impactés, sa construction fut bien trop laborieuse pour ne pas la sanctionner. Ainsi, l'administration devra se montrer transparente dans son suivi pour ne pas s'exposer à un contentieux.
La liste des services concernées par le Transfert de la gestion des frais de déplacement au Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) :
- Pôle logistique et informatique de Nantes
- Pôle moyens et ressources de Rouen
- Pôle logistique et informatique de Paris-Aéroports
- Pôle logistique et informatique de Marseille
- Pôle budget opérationnel de programme gestion des ressources humaines de Lille
- Pôle ressource humaine d’Île-de-France : département transports et déplacements (GTD)
- Pôle logistique et informatique de Montpellier
- Pôle moyens de Lyon
- Pôle ressources, logistique et sécurité de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
- Pôle logistique et informatique de Metz
- Pôle logistique et informatique de Dijon
- Pôle logistique et informatique de Bordeaux
- Service BOP-PLI du centre informatique douanier (CID)
La bascule se fera en quatre opérations :
Pour tout renseignement ou demande d'accompagnement par un représentant syndical (disposition prévue par la réglementation), contactez-nous : unsadouanes@gmail.com