Dans le fonctionnement de notre administration, l’informatique est impliquée à tout moment. Sa présence inflationniste depuis 20 ans a pesé nécessairement sur la filière TSI, considérée jusque-là davantage comme un service de soutien qu’un pôle stratégique. Pourtant, le métier de TSI est plus qu’une spécialité, il est devenu spécifique. Sans sa présence, notre réseau technologique est condamné à l’effondrement.
D’ailleurs, il est probable que de nouvelles étapes soient franchies dans les années à venir, sous l’influence des évolutions technologiques. Il est bien évidemment impensable pour l’UNSA Douanes de voir ces missions externalisées en masse. Il devient donc indispensable de revoir la doctrine d’emploi de la filière pour l’intégrer dans la mise en œuvre des réformes douanières.
C’est dans ce cadre que l’administration a conduit un audit sur « l’assistance informatique de proximité ». La douane saura-t-elle créer les conditions attractives et adaptées pour organiser une filière informatique d’expertise, moderne et performante ? Loading...
L’administration affiche son ambition !
L’audit reprend 22 recommandations et détaille déjà fortement ce qu’ambitionne l’administration pour ce réseau, qui doit évoluer vers une véritable filière : Mise en place d’une gestion RH tournée vers la consolidation du soutien numérique de proximité ; Redéfinir la structure du réseau ; Accompagner un métier en forte évolution.
Comme nous le rappelons dans notre déclaration liminaire (à lire ici), la DG a repris a son compte plusieurs propositions amenées par l’UNSA Douanes :
- Déroulement de carrière : créer des conditions améliorées pour les passages de C en B et de B en A, ainsi que la création d’une filière d’expertise informatique propre aux TSI.
- Organisation des services : rappeler le rôle central du TS2I et lui associer officiellement un adjoint, tout en clarifiant le rôle de chacun.
- Régime indemnitaire : en attendant une évolution du décret de 1971 qui régit l’indemnitaire des TSI, le versement de la prime exceptionnelle est reconduit en 2025. En outre, la reconnaissance, par une indemnisation, des formations dispensées par les TSI sera de nouveau accessible.
- Charge de travail : actualiser les dispositions de la note de cadrage de 2001 instituant les cellules TSI, et définir une métrique d’implantation des emplois des cellules TSI. Être attentifs à la situation des services en outre-mer.
Focus sur l’indemnitaire
En attendant de pouvoir offrir une rémunération indemnitaire rénovée et pérenne, qui semble bien être la volonté de l’administration, la sous-direction RH a bien accédé à notre demande de reconduire le versement d’une indemnité exceptionnelle en 2025 (comme en 2024). Ce n’est bien sûr pas satisfaisant à long terme, mais cela apporte une première reconnaissance concrète, dans un contexte budgétaire contraint.
Mais, en aura-t-elle les moyens ?
La teneur de l’audit aurait de quoi agacer d’autres secteurs en douane, tant la réflexion de l’administration semble déjà avancée et volontaire. Mais elle devra forcément se confronter aux réalités budgétaires imposées par Bercy. Récemment, le ministre des Finances a clairement opté pour « le fonctionnaire bashing » ; la tâche s’avère donc délicate.
L’UNSA Douanes, en plus de ses interventions liminaires, a porté plusieurs demandes et propositions en séance :
- Comment a pu être évaluée l’augmentation de la charge de travail depuis 20 ans ?
- Quel sera le schéma cible du nouveau réseau pour le faire évoluer en filière ? Où seront implantées les cellules avant de réduire les distances à parcourir ?
- Comment associer systématiquement les acteurs de la filière aux choix stratégiques de la DGDDI (marchés, projets immobiliers, déploiement de nouvelles technologies), afin de passer des contrats adaptés à leurs réalités ?
- Comment réduire la charge mentale qui pèse sur ces personnels ?
- Mentionner dans la doctrine un déplacement toujours à deux agents minimum et leur donner accès au futur Signal Douane pour des raisons de sécurité évidentes.
- Mettre en place des concours internes spéciaux pour faciliter les passages de C en B et B en A, avec des épreuves dédiées.
- Ouvrir dès à présent les fonctions d’adjoint aux contrôleurs, puis étaler les créations/transformations des postes en catégorie A au fil de l’eau, pour leur laisser l’opportunité de candidater.
- Prévoir un maintien de rémunération pour les B détenteurs de la PAU qui passeraient cadre A, le temps de leur laisser obtenir une nouvelle qualification (AAU).
- Assumer la différence de compétences des TSI douaniers par rapport aux autres directions, pour justifier la mise en œuvre d’un régime indemnitaire rénové, pérenne et attractif.
Le transfert des données attendu fin 2025...
Sans surprise, les réponses ne sont pas arrivées en séance. Toutefois, la Secrétaire générale s’est engagée à communiquer prochainement le schéma cible, avec une implantation minimale de trois agents par cellule. Au second semestre, une autre réunion sera convoquée afin de présenter le plan d’action. En outre, les LDG mutations devraient être modifiées dès la fin juin, pour des effets applicables au 1er tour de mutations en 2026.