La douane oubliée du débat public
Alors que le projet de loi RIPOST poursuit son parcours à l'Assemblée nationale (vote solennel attendu cette semaine), les débats se concentrent quasi exclusivement sur les free parties, les rodéos urbains, le protoxyde d’azote ou les violences dans les stades. Pourtant, derrière ces thématiques très visibles, l’article 9 du texte touche directement aux prérogatives de la douane, à son organisation opérationnelle et à son articulation avec les autres forces de sécurité.
Or, ce volet essentiel semble totalement absent du débat public. Pour preuve, aucun média national n’a consacré d’analyse spécifique à l’article 9, et les discussions parlementaires se sont déroulées dans une quasi‑indifférence.
Un texte profondément remanié à l’Assemblée nationale
La commission des Lois de l’Assemblée a largement réécrit le projet global de loi RIPOST. Plusieurs dispositions adoptées par le Sénat ont été supprimées ou modifiées, notamment celles relatives aux technologies de surveillance et au durcissement généralisé des sanctions. Les députés ont recentré le texte sur les nuisances du quotidien.
En revanche, ils ont laissé de côté les aspects techniques et institutionnels. L’article 9, pourtant structurant pour la douane, n’a fait l’objet d’aucune communication politique. Seuls deux amendements ont été adoptés pour cet article, sans remettre en cause son fondement. Selon le rapport de la commission, il est nécessaire pour faciliter une action commune (à lire dans l'encadré ci-après)...
un Élargissement de ce cadre aux services spécialisÉs de la police et de la gendarmerie pour faciliter une action commune avec les douanes. L’étude d’impact du projet de loi indique que les principaux trafics internationaux – trafic de stupéfiants, d’armes, de tabac, traite des êtres humains, immigration irrégulière ou encore blanchiment de capitaux – reposent sur l’utilisation de flux transfrontaliers empruntant les réseaux routiers, ferroviaires, maritimes et aériens. Les zones frontalières, les ports, les aéroports, les aérodromes ainsi que les gares ouvertes au trafic international constituent ainsi des lieux privilégiés de transit pour les organisations criminelles, qui exploitent l’intensification des échanges et des mobilités pour acheminer personnes, marchandises et capitaux illicites. Dans la mesure où la lutte contre ces trafics implique une juste coordination entre les services de la douane, et les services spécialisés de la police nationale et de la gendarmerie, il apparaît nécessaire de doter ces derniers de prérogatives supplémentaires afin de renforcer l’efficacité de leur action, en particulier lorsqu’elles sont amenées à agir au sein des zones transfrontalières. Les modalités concrètes de coopération entre ces services et la doctrine à mettre en œuvre seront définies par voie réglementaire et dans le cadre d’échanges entre les administrations concernées (ministère de l’Intérieur, ministère de l’économie et des finances). Cette articulation doit être mise en œuvre dans le respect du cadre européen applicable, résultant à la fois du code des douanes de l’Union et du code frontières Schengen, ce dernier ayant été substantiellement révisé par le règlement (UE) 2024/1717 du 13 juin 2024. Elle doit permettre, selon l’étude d’impact, de doter les forces de l’ordre d’une capacité renforcée « de contrôle des marchandises et personnes dans les zones frontières pour mieux lutter contre l’accroissement des trafics ». |
Un silence révélateur d’un problème plus profond
L’absence de débat public et/ou parlementaire sur l’article 9 traduit également une réalité singulière : une large partie de l’opinion publique ne distingue pas clairement la douane de la police ou de la gendarmerie.
Cette confusion, entretenue par :
- la méconnaissance des missions douanières,
- la faible visibilité médiatique de l’administration,
- la montée en puissance des forces de maintien de l'ordre,
Cela conduit à considérer les prérogatives douanières comme "interchangeables" avec celles des autres forces. Cette perception erronée et dangereuse fragilise la douane dans les débats législatifs, où ses spécificités sont trop souvent reléguées au second plan.
Une Commission mixte paritaire désormais quasi certaine
Les modifications apportées par l’Assemblée nationale créent un écart important avec la version adoptée par le Sénat. Si le texte de la commission des Lois est bien adopté en l'état, la navette du PJL entre le palais Bourbon et celui du Luxembourg pourrait se poursuivre.
Mais, le gouvernement voulant aller vite sur ce texte, conformément à l’article 45 de la Constitution, une Commission mixte paritaire (CMP) serait probablement convoquée pour tenter de rapprocher les deux textes.
En cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale qui aurait le choix ultime.
Conclusion
Le projet de loi RIPOST avance rapidement, porté par des thématiques très médiatisées. Mais derrière ces sujets visibles, l’article 9, qui constitue un enjeu institutionnel majeur pour la douane, demeure relégué au second plan, malgré une forte mobilisation des organisations syndicales douanières. Cette invisibilité reflète aussi une confusion persistante dans l’opinion publique entre douane, police et gendarmerie, confusion qui fragilise la reconnaissance des missions douanières.
L'avenir de nos missions dans les zones identifiées par le futur article 78-2-6 du CPP dépendrait alors de la rédaction d'un décret de mise en œuvre (voie réglementaire, comme mentionné dans le rapport). L’UNSA Douanes appelle à une vigilance absolue et à une mobilisation collective pour garantir que les arbitrages à venir préservent bien l’intégrité des missions douanières, dans le cadre de la sécurité du territoire.
Revue de presse :
Ripost : les principaux amendements adoptés par la commission des Lois de l'Assemblée pour détricoter le texte | AEF
Rodéos sauvages, violences dans les stades, protoxyde d’azote : en commission, les députés approuvent un durcissement des sanctions | LeMonde
Débattue lundi à l’Assemblée, la loi Ripost entend réprimer les free parties | Ouest France