Compte-rendu du groupe de travail « Valeurs déontologie » du 29 septembre 2017

Un groupe de travail s'est tenu à la DG le 29 septembre dernier sous l'autorité de la Sous directrice A assistée de la Cheffe du Bureau A1 afin de présenter aux organisations syndicales un projet de « charte des valeurs ».

Au vu de l'indigence des 3 documents de travail fournis pour l'occasion, nous avons longuement hésité avant de faire le déplacement comme une autre OS en a fait le choix.

Un rapport :
Principal document remis, un ridicule rapport rédigé (on suppose à prix d'or puisque l'administration refuse de nous donner le montant de la facture) par un cabinet privé, « Comprofiles Academy », (un nom « british » çà fait mieux).
Et tenez vous bien, ce document est « confidentiel – toute reproduction, communication à des fins non prévues aux présentes est strictement interdite. Les informations contenues dans le présent document sont, sauf mention contraire, la propriété de ComProfiles Academy ». On croit rêver !
Vous avez déjà acheté un produit qui reste la propriété du commerçant vous ? Nos têtes pensantes eux çà ne les dérangent pas visiblement...
Vous devez vous demander ce qu'il peut bien y avoir dans ce document qu'on ne peut vous diffuser sous peine de, de quoi au fait ? Poursuite judiciaire ? Procédure disciplinaire ?
Et bien rien ! Un rapport creux d'une dizaine de pages en tout et pour tout. Aucune analyse, aucun commentaire ! Juste une compilation statistique reprenant :
1) villes et calendriers retenus
2) liste des 48 questions posées
3) taux de participation totale et par catégorie
4) classement des 48 comportements par importance
5) valeurs de référence illustrées par comportement

Mais le pire c'est que, la main sur le coeur, l'administration nous jure que sans l'apport de leur consultant elle aurait été dans l'incapacité de réaliser cette « oeuvre ». Ce qui, nous vous l'avouons nous plonge dans un abîme de perplexité...c'est pousser l'incompétence au niveau de l'art.

Nous sommes également dubitatifs quand à la représentativité des agents ayant pris la peine de répondre à cette enquête expédiée en 1 mois et demi cet été. Environ 1/3 des douaniers seulement se sont exprimés lors de ce sondage, et l'administration est incapable de nous dire si ce sont des
« Surv » ou des « Co »...Admirez le sérieux de la démarche !
Et selon vous, quel est le comportement qui arrive en tête des réponses de nos collègues gabelous ?
Et bien sur la première marche du podium nous trouvons : « je suis sobre et ne consomme pas de stupéfiant dans et hors du service ». Oui celle-ci vous pouvez l'encadrer !
Qui d'entre nous connaît un agent qui spontanément répondrait même sous le couvert de l'anonymat, « je suis ivre en permanence et je me fais un petit rail à chaque début de service »
Et tout à l'avenant. Et le contribuable à déboursé combien pour çà ?

Une charte des valeurs :
L'administration, quand à elle, en a extrait une charte des valeurs. L’expression étant retravaillée comme l’a indiquée l’administration, il convient de s’interroger légitimement sur ce qu’implique ce « retravail », et quels aspects des réponses ont pu être modifiés ?
Mais attention, point trop n'en faut ! Juste un recto-verso, et encore avec au recto juste une citation de la prestation de serment et un savoureux édito du directeur général ou l'on peut lire (sans rire) que « l'adéquation entre nos pratiques et ces valeurs relève de la responsabilité personnelle de
chaque agent et, en premier lieu, de celle de l'encadrement. »
Au verso, 5 encarts de quelques lignes reprenant les valeurs de probité, neutralité, exemplarité, professionnalisme, discrétion.
Pourquoi ce choix de 5 valeurs seulement, alors que 9 valeurs ressortent à l’issu du sondage ?
Étonnamment certains points très précis sont détaillées au sein de valeurs qui se veulent généralistes.

L’UNSA comme les autres OS ont demandé que la notion de solidarité soit dissociée de la valeur professionnalisme.
Certaines maladresses ont été relevées ainsi la notion "d'adaptation de l'organisation" étant un sujet sensible en cette période de réorganisation pour de nombreux collègues, la faire figurer dans un tel document est une véritable provocation. « votre bureau ferme ? Souriez la charte dit que vous devez être adaptable »
Selon la Cheffe de A cette charte est destinée à compléter le guide de déontologie. Oui mais encore ? Diffusé à qui ? Quand ? Comment ? Réponse cette charte est destinée à tous, aux agents, mais également a être diffusée au public. Nous imaginons aisément nos cadres sup sup aller tracter ce document sur les marchés ou à la sortie des bureaux de douane...
 

Pour le syndicat UNSA DOUANES hors de question de diffuser un tel document en dehors de la douane.

La question a été posée par les OS de la portée juridique d'un tel document et de son opposabilité aux usagers alors que la charte Marianne existe déjà.
Réponse attendue et donnée, cette charte n'a aucune valeur juridique.
Alors, à quoi sert elle ? Une diversion alors même que l'image de l'administration des douanes est malmenée dans les médias ?
- Enfin le syndicat UNSA DOUANES exige que le problème de la déontologie soit traité sous la totalité de ses angles, sans oublier le volet disciplinaire. En effet, beaucoup d'agents comprennent mal que des sanctions pénales à titre privées induisent un passage en discipline, problème de la double peine.
Le syndicat UNSA DOUANES quand à lui dénonce la « discipline de classe » qui à cours en douane. Les agents de catégorie B ou C, mais aussi A, subissant régulièrement des mesures conservatoires (suspension) alors même que le cadre supérieur en est dispensé....
L'administration souhaite que cette charte soit signée par les agents, le syndicat UNSA DOUANES se positionne fermement contre cette idée.
Le projet final sera présenté aux organisations syndicales lors du Comité Technique de Réseau du 14 décembre prochain.

Vos représentants UNSA DOUANES : Vincent THOMAZO – Elena FOURNIER-GUILLEUX – Hervé POLLET

GT/CTR