Compte-rendu du GT "Formation Professionnelle" du 9 juin 2017

Point n°1 de l’ordre du jour : La 2 ème session mixte de CTL stagiaires.
Le premier sujet abordé concernait les 71 contrôleurs (sur 418) qui n’ont pas eu la moyenne aux 3 épreuves écrites. Le nouvel arrêté de formation rend impossible leur titularisation. Toutefois une disposition de cet arrêté de 2015 prévoit la possibilité d’effectuer un nouveau stage. La DG a donc proposé un prolongement de leur stage pratique de 3 mois, avec une remise à niveau de leurs connaissances théoriques. Un CD Rom leur a été fourni à cet effet et envoyé dans leurs directions. Les contrôleurs qui auront eu la moyenne au stage pratique et à l’oral de fin de stage, seront titularisés.

Cette seconde chance accordée à ces agents dont le taux d’échec à l’écrit est inédit à l’END LR, est une véritable planche de salut mais demandera de leur part un travail de remise à niveau des connaissances, cet effort étant apprécié dans les DI par les Chefs de Circonscription ou la DNRFP.
Si les épreuves de rattrapages ont été supprimées de l’arrêté de formation des Contrôleurs et explique en grande partie ces résultats inquiétants, la DG ne compte pas revenir sur ce texte, et étudie actuellement la refonte de l’arrêté de formation initiale des Agents de Constatation qui subira ces mêmes
restrictions. En revanche, l’arrêté des Inspecteurs ne fera pas l’objet d’une réécriture !

Afin de corriger certains problèmes, le Directeur de l’END LR a proposé de :

  • diminuer les journées de 8h de cours magistraux en amphi (même si elles sont peu nombreuses…),
  • réviser le calendrier des épreuves écrites pour plus les espacer,
  • réexaminer de manière critique les volumes horaires par matières,
  • mettre en place un dispositif de soutien des agents en difficulté,
  • canaliser les questions posées par les groupes et les faire remonter vers les formateurs,
  • travailler sur des modules pluridisciplinaires (TPCI + LCF etc.),
  • favoriser le support CD, et doter les rédacteurs d’un mémoire d’un PC portable,
  • s’appuyer encore plus sur Mélusine,
  • mixer d’avantage les groupes Internes/Externes (au moins 12 groupes mixtes),
  • faire appel à plus de renforts (difficile),
  • augmenter les contrôles d’assiduité.

Pour l’Unsa-Douanes, hormis les remarques organisationnelles (cf déclaration liminaire), ce qui peut aussi expliquer les ratés de ce stage (aucun  problème sur la 1ère session de CTL de 2015), c’est la gestion administrative des problèmes rencontrés par ces agents qui est à mettre en cause.
L’administration a été incapable de gérer le mouvement de grève qui traduisait leur mécontentement.
Il n’y a eu aucun dialogue social avec l’intersyndicale nationale et locale !

En plein conflit et histoire de mettre de l’huile sur le feu, la décision a été prise de procéder à un contrôle anti-stupéfiants en amphi et en salles de cours par une équipe MCH sur les stagiaires.
Si ces contrôles sont courants dans les écoles des autres administrations et c’est normal car il n’est pas acceptable que des jeunes recrues continuent à consommer des stupéfiants en étant agent des Douanes, il y a le fond et la forme ! Les contrôleurs ont été choqués de cette opération
« spectacle », mais surtout honteuse pour les 3 malheureux « élus » qui ont été invités à sortir de l’amphi pour un contrôle plus approfondi, ce dernier n’ayant pas permis de trouver des substances illicites...
En revanche, pour apporter une réponse appropriée aux odeurs « d’herbes de Provence » que l’on détecte parfois dans les coursives des résidences qui abritent les SU et les OP/CO, il serait plus efficace de généraliser le test urinaire de détection de stupéfiants qui est obligatoire pour les SURV,
aux agents recrutés des opérations commerciales. A l’ouverture des stages FI, l’administration devrait informer tous les stagiaires qu’un 2ème dépistage sera réalisé de manière aléatoire lors du stage théorique.

Point n°2 de l’ordre du jour : Les Formations continues.
L’année 2016 consolide la participation des douaniers à la formation. Les statistiques relevées dans l’application CLAF a permis de noter que 96 % des agents ont bénéficié d’une action de formation en 2016, contre 91,7 % en 2015. Ces chiffres en hausse s’expliquent par les forts recrutements (plan de Lutte antiterroristes), les plans de formation obligatoire (eFormation sur le contrôle interne…) et les formations de formateurs pour former plus de 1000 stagiaires SU au plan local. Le nombre de jours de formation continue est passé de 5,7 en 2015, à 6,2 en 2016.

Le Directeur de l’ENDLR a tenu à préciser que sur les 800 stages dispensés à La rochelle en 4 ans, c’était les stages basés sur le volontariat qui recueillaient les meilleurs indicateurs ; en particulier ceux axés sur les missions douanières, l’audition et les procédures. 30 % de la rénovation du contenu du catalogue des formations est issu des formateurs.
Les bureaux métiers ont défini une douzaine d’orientations pour le PNF 2018 qui auront pour objectif de développer les compétences RH, l’action sociale, sécuriser les conditions d’intervention des agents SURV, améliorer le recueil du renseignement, renforcer la performance en matière de LCF, la mise en oeuvre du CDU, sécuriser les procédures douanières… Le 3 juillet 2017, elles seront priorisées avant validation pour le PNF 2018.

Concernant le Plan ministériel managérial, une déclinaison des formations a été réalisée pour la DGDDI en appui de l’IMD. Les formations déjà dispensées pour le cadre supérieur d’une 1/2 journée ont été étendues à 1 journée pour répondre à leur demande. Une dizaine de cadres de la DG seront formés prochainement. L’IMD a revu tous ses modules en partenariat avec d’autres écoles (autres administrations) et Préfectures.

GT/CTR