Le DG s’est félicité du taux de participation de 76 % des agents aux dernières élections
Si l’ensemble des OS ont évoqué le contexte actuel de crise social autour de la baisse du pouvoir d’achat, chaque OS a axé ses liminaires sur les pures problématiques douanières en relation avec ce CTR Brexit.
- le déclenchement du plan gouvernemental accélère la mise en place des mesures prévues par la DGDDI. De nombreuses mesures sont déjà prises
Plus de 3000 douaniers vont être recruté au RU sachant que leur charge de travail va augmenter de 600 % nous nous interrogeons sur le calcul de cette augmentation de charge de travail, sachant que côté français,
la charge de travail n’augmenterait que de 10 % et correspondrait au recrutement de 700 agents supplémentaires.
76 % de participation signifie confiance et le dialogue social demande beaucoup d’investissement (instance formelle ou informelle), les agents de la DG restent disponible, le modèle s’inscrit dans le cadre des orientations gouvernemental, et le débat national actuel. Le DG invitent les agents à participer en tant que douanier et citoyen (aller témoigner dans les mairies)
Si augmenter l’indemnité de risque est une façon d’augmenter le point d’indice et qu’il faille respecter le cadre budgétaire voté avec la loi de finances (c’est une mesure de cadre général) une augmentation de l’indemnité de risque (un point d’indice 4 ,69) couterait 1 million d’euros par an.
Les arbitrages budgétaires ont conduit la priorité au PCCR

Quelles marges peuvent être dégagées?
« nous allons regarder ce que nous allons pouvoir dégager comme marge afin de répondre à vos revendications » regarder quelles sont les marges de manoeuvre sans revenir devant le Parlement ? (DG)
-le niveau de préparation de la DGDDI est considéré comme bien supérieur à d’autres administrations
-point commun entre le PAS et le Brexit, on n’a pas le droit de se louper, je n’ai pas droit à l’erreur, le brexit ce n’est pas encore fait
on n’est pas fermé « faire ce qui est le plus utile et le plus juste » selon le DG
Anticiper l’évaluation de la fraude à la veille du Brexit
Concernant les ressources budgétaires, nous insistons sur les montants recouvrés ou dégagés dans la lutte contre la fraude et la particulière frustration des agents des douanes en la matière. Une redistribution est possible par les économies réalisées sur ce sujet, afin de renforcer la notion de consentement à l’impôt et atténuer le sentiment d’injustice fiscale.
Le DG partage l’analyse mais appelle à avoir une appréciation réaliste des chiffres estimés de la fraude qu’ils trouvent systématiquement corrélés avec le déficit budgétaire.

Vers une frontière intelligente ?
La France a des missions vis à vis de l’Europe dont elle redevable. Le trafic est passé de 1 million a 4
millions par an depuis l’ouverture depuis 20 ans.
La frontière intelligente a été conçue pour fonctionner quel que soit le processus douanier utilisé : transit, import, export. Elle repose sur les principes suivants :
- les déclarations anticipées, quel que soit le régime utilisé douaniers
- les déclarations sont identifiées par un code barre que le chauffeur doit détenir
- l’ensemble des déclarations correspondant au contenu d’un camion et « appairé » avec la plaque d’immatriculation du camion à l’arrivée (ou avant) sur l’infrastructure
La création d’un code barre sur une déclaration en Douane doit permettre d’associer l’information du lecteur de plaque avec l’info scannée douanière
Le mariage se fera au moment du ticketing (au moment du passage paiement)
Le contrôle dématérialisé devra se faire dans un temps limité (45 minutes environ) temps nécessaire pour la traversée entre les deux pays pour prendre la décision d’un contrôle.
Déclenchement du plan gouvernemental Brexit précision création de service dans quelle résidence ? Création d’un groupe motard à Boulogne/mer ?
Contrôle marchandise ? Quid d’une hypothèse du recrutement de 900 agents ?
DG a travaillé sur tous les scénarios (les consignes étaient de ne pas les afficher) comment accélérer le tempo jusqu’en 2020 ?
La Direction générale s’est appuyée sur des opérateurs privés pour tenir l’objectif de la fluidité des échanges (travailler avec les opérateurs et pas pour « le compte de ») la problématique du bureau de Calais
Outre le fait qu’il n’y a pas de bureau, les Os ont interrogé sur le rythme de travail des agents des opérations commerciales ainsi que le régime indemnitaire des agents op co qui travailleront dans ce bureau en H24.
Aucun avantage pour les agents affectés et que des inconvénients par rapport au régime surveillance
Etre agents op co à Calais et Dunkerque cela a la goût de la surv , cela ressemble à la surv mais ce n’est pas de la surv !!
L’UNSA Douane interpelle la DG car les agents OP CO n’ont pas de bonification par rapport aux agents surv pour le travail de nuit la DG nous explique que le régime indemnitaire de ce bureau est organisé autour d’une cote de service avec un régime indemnitaire de 4,85e de 20H à 6H.
Pour l’UNSA les agents op co auront des conditions de travail dégradées par rapport à leurs collègues surv, de plus cela ne rendra pas cette résidence attractive et n’évitera pas le turn over.

Vu la compléxité du dossier, les OS ont demandé une prolongation du CT afin d’étudier rapidement le sujet en profondeur. Une convocation rapide a été demandée.
De nombreuses questions restent sans réponse :
- quels impacts sur les services d’aide aux utilisateurs ?
-Il y existe également des incertitudes sur l’allègement des contrôles des ressortissants britanniques au niveau des PPF.
Traitement des ressortissants britanniques (compostage des passports ? , vérification des sommes d’argent.. il y a des discussions au niveau du Ministère de l’intérieur
- quand les directeurs vont ils solliciter les Préfets pour obtenir des logements supplémentaires
-incertitude sur l’investissement immobilier avec la création des bureaux co à Calais et Dunkerque non réalisé à ce jour
-incertitude sur la mise en oeuvre du tableau d’avancement des mutations (300 contrôleurs co et su + 70 agents paris spé co et su)
-Le débat sur les PAE 2019 n’a pas du tout été abordé
-redéfinir les modalités d’interventions côté anglais
1er zone d’impact / calaisis
2 / PPF maritime (dieppe , roscoff, st malo, wistreham..)
la problématique des PPF se retrouve dans les aéroports (ouest, occitanie, auvergne, rhone alpes..)
problématique ferroviaire : eurostar à gare du Nord, Lille europe, bourg st maurice, moutiers marne la vallée chessy desservi directement depuis Londres.
le format des infrastructures à Eurostar sont sous dimensionnées pour le contrôle et la détaxe plusieurs sites annexes douaniers vont être impactés
une difficulté de temporisation des différents flux (marchandises et voyageurs)
Il n’y a pas de visibilité concernant le fret : les zones ne sont pas adaptées (problématique douanière et vétérinaire) il y aura une nouvelle structure Lille ferroviaire BSE crée avec un BOP dérogatoire

En conclusion :
Avec le Brexit il y a l’intérêt supérieur de la nation de fait l’administration s’affranchit des règles institutionnelles de mise en place de modification ainsi que les mises en oeuvre des règles de travail !! passage en CTSD avec passage et ensuite en CHSCT !!
l’UNSA dénonce ces différents passage en force du à l’urgence les textes juridiques et les modalités de mises en oeuvre des règles élémentaires institutionnelles ne sont pas respectées
En matière de LCF , les enjeux PIF TVA extra communautaire et fraude associée, il faudra déceler les opportunités descellement précoce grâce au data mining (plusieurs postes prévus au SARC) sans oublié les conséquences de l’augmentation des contentieux traités par les antennes SNDJ.

Les représentants UNSA DOUANES
Vincent THOMAZO – Jean-Marie FAVRE – Malko HIBON – Henri MEZY

Consultez le fichier en pièce jointe:
 

 

BREXIT: Make our custom great again!

Le 25 janvier 2019, s’est tenue à la DG l'acte 2 du CTR du 17 janvier 2019.
Figuraient les points suivants à l’ordre du jour :
- la présentation des mesures envisagées pour le Brexit en particulier les régimes de travail des bureaux de Calais et de Dunkerque;
- l’approbation du plafond autorisés d’emplois (PAE) pour 2019 et des effectifs de référence 2019;
- les questions diverses.

1. La présentation des différents régimes et cycles de travail adaptés aux bureaux de contrôle de Calais et de Dunkerque:

Une fois n'est pas coutume ce CTR à debuté par une «déclaration liminaire» du président de
séance, le directeur général «himself», qui visiblement a été poussé dans ses retranchements à
l'occasion des débats du 17 janvier dernier. Il est vrai, comme il le reconnaît lui même, il a une
«belle tête de fusible» en cas de mise en place «chaotique» du BREXIT. Il était donc urgent
d'éteindre l'incendie naissant, qu'il a lui même provoqué en présentant son projet de création de
bureaux à CALAIS et DUNKERQUE, ouverts H24, sans compensations particulières.
Afin de pouvoir adapter les cycles de travail qui vont augmenter avec la mise en place du Brexit, la
direction générale a commencé cette séquence par une longue présentation de la réglementation
applicable en matière de régime de travail issue du:
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
- Décret n° 2002-155 du 8 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du
travail et de repos pour certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le cadre juridique prévoit, d’une part de respecter des garanties minimales (48 h maximum de
durée hebdomadaire, durée quotidienne maximale de travail de 10 heures, repos minimum
quotidien de 11 heures..) et d’autre part un certain nombre de dérogations.
Parmi ces dérogations, la permanence d’un service en continu permet d’allonger la possibilité de
durée du travail à 12 heures, et jusqu’à 14 h pour les agents en charge de la vérification des
marchandises, avec une durée de repos quotidien de 8 heures,

Respectant ces dispositifs légaux, les sites de Calais et Dunkerque seront ainsi composés:
- d’un bureau principal (ouvert selon des horaires en journée et non le week end)
- de 2 bureaux de contrôle ouvert H 24.
Compte tenu des contraintes d’organisation existantes pour les deux bureaux de contrôle qui seront
ouverts H24/7j, l'administration remet aux organisations syndicale une fiche présentant 3
hypothèses de régime de travail avec les indemnités correspondantes.
De manière assez habile l'administration fait en sorte de nous proposer 2 scénarios, soit
innacceptable, soit irréaliste, afin de nous guider vers celui qui probablement avait leur préférence.
Ces différentes propositions sont les suivantes:

1/ une cote de service H24 / 7J:
C’est la possibilité de coter les agents selon le choix horaire fixé après consultation des agents
(36h, 37h, 37h30, 38h ou 38h30). Ce régime est contraignant puisqu’il impose des vacations d’au
moins 7h42 par jour.
2/ des équipes spécialisées jour/nuit:
Ce type d’organisation, dont le régime horaire le plus adapté est le celui de 38h30, est trop
contraignant puisqu’elle nécessite de disposer de deux services différents, et de coter des agents
qui travaillent uniquement la nuit, alors que d’autres n’effectuent que des journées.
3/ des cycles en 3 x 12:
Dans ce type de régime, calqué sur celui de la surveillance, les agents effectuent deux vacations de
jour et une de nuit d’une durée de 12 h chacune sur une période hebdomadaire (y compris le week
end et jours fériés). Le régime horaire est de 36 h. Ce cycle «3X12» conduit les agents à travailler
en moyenne 8 jours, 4 nuits et 2 dimanches au total par mois.

L’indemnisation des heures de nuits s’applique pour chacun des régimes :
Les agents qui travailleront dans ces deux bureaux auront droit à une majoration de l’ACF
(également mise en place à l’Unité de dédouanement dédiée à Roissy). Le montant de cette
indemnité est actuellement fixée à 4,80 € brut/heure pour les heures de nuit (entre 21h et 6h) ainsi
que pour les heures effectuées le dimanche et les jours fériés. (sans considération de catégorie)
Ainsi les simulations de cotes de service, effectuées par l'administration, font apparaître pour:
- le régime de cote de service H24/7j:un gain mensuel de 249,60 euros,*
- le régime équipe jour/nuit: un gain mensuel de 624 euros,*
- le régime 3X 12: un gain mensuel de 345,60 euros.*
*Chiffres communiqués par l'administration
Pour le syndicat UNSA DOUANES le montant de cette indemnité de nuit est très largement
insuffisant au regard de la pénibilité du travail de nuit. Pour nous il est indispensable de doubler
celle-ci.
Nous exigeons également la récupération des heures travaillées les jours fériés!

Quels effectifs pour ces 2 bureaux?
Les chiffres avancés par la DG pour «armer» ces bureaux sont pour le syndicat UNSA DOUANES
totalement irréalistes, et ne permettront en aucun cas à ces structures de fonctionner.
- 25 agents pour le bureau de DUNKERQUE
- 80 agents pour les 2 sites de CALAIS
Toutes celles et tous ceux ayant eu l'occasion de réaliser une côte de service savent qu'il est
impossible de faire tourner une structure H24 avec un effectif de 25. (Peut être la DG nous
annoncera t-elle que ces agents n'auront pas le droit aux congès, pas le droit d'être malade, pas le
droit à la formation professionnelle, pas le droit au temps partiel, etc...)
Pour le syndicat UNSA DOUANES la DG ( et le ministère) doivent revoir totalement leur copie.
Mais ATTENTION! Pas en ponctionnant les autres services! En abondant les effectifs douaniers!
Pour le syndicat UNSA DOUANES , l'administration doit donner l'assurance que ce sont les
agents qui vont armer ces services qui se détermineront sur le choix du régime de travail ( le
régime applicable à l'ouverture de ces services devant être débattu lors du CTSD DI hauts de
France.)
. Pour notre organisation syndicale, nous estimons et revendiquons à juste titre que les
agents des opérations commerciales effectuant du travail de nuit doivent avoir la
reconnaissance de service actif.
. Nous exigeons également une revalorisation des heures de nuits pour les agents de la
surveillance , qui ne prends plus en compte la pénibilité et des missions qui incombent aux
services.

Ces revendications sont légitimées par le fait que ces «heures pénibles» vont mécaniquement
augmenter après la mise en place du BREXIT.

Seule concession de l'administration. Dans sa grande bonté celle-ci ne retirera pas les points de
résidence aux agents qui seront volontaires pour procéder à l'ouverture de ces nouveaux services,
et répondront aux enquêtes qui vont être lancées dans ce but. En effet, les résidences n'étant pas
encore créées, il n'y a personne au TAM.

C'est un peu le résumé de ce qui a été répondu aux organisations syndicales qui voulaient en
savoir un peu plus sur ces nouvelles structures. La création de ces nouveaux services n'est pas du
ressort du CTR. Elle est du ressort du niveau local, et en l'espèce du CTSD des Hauts de France.
C'est du moins l'avis définitif du président du CTR. Pas plus qu'un passage en CHS-CT ne s'avère
nécessaire selon lui.

Commentaire: Il serait plus simple de nous dire sur quels sujets le CTR est compétent.

2- L’ examen du plafond autorisé d’emplois pour 2019 et des effectifs de référence 2019 :

Enfin un sujet qui doit être soumis au vote du CTR. Enfin qui doit être présenté au CTR, car pour
ce qui est de la discussion...les élus en CTR ne sont pas compétents pour çà.
Mais comme c'est une obligation...

Certes, d'aucun pourrait s'estimer heureux de se voir présenter un plafond d'emploi en
augmentation, et cela dans un «contexte budgétaire contraint» pour reprendre l'expression
consacrée. Oui mais çà c'est l'argument administratif qui occulte totalement le fait que les
contraintes qui pèsent sur les épaules des douaniers sont elles aussi en augmentation, et plus
fortement encore que les effectifs.

En effet cette inversion de la courbe des effectifs douaniers (enfin une courbe a été inversée) a
accompagnée des responsabilités croissantes de la douane en matière de lutte contre le
terrorisme, d'une implication accrue au sein de FRONTEX, et maintenant avec l'obligation de
relever les défis liés au BREXIT...

Alors nous sommes en droit d'attendre un effort autrement plus conséquent en faveur de la
douane. En raison de toutes ces contraintes le syndicat UNSA DOUANES demande la mise en
place d'un programme pluri-annuel de recrutements massifs en faveur de la douane.

Au contraire cette année nous assistons une nouvelle fois à des suppressions d'emplois et de
services, ces suppressions étant masquées par le nuage de fumée médiatique de notre ministre
qui reprend à son compte la méthode utilisée après les attentats par François HOLLANDE. Vous
vous souvenez le coup des 1000 emplois?
Cette fois ce n'est plus pour la lutte «anti terro», c'est pour le BREXIT!
Ce n'est plus 1000 agents, mais 700!

L’ensemble des OS ont voté contre ce plafond autorisé d’emplois , les effectifs étant très largement
sous calibrés. Le CTR sera donc convoqué de nouveau sur ce point.
Le syndicat UNSA DOUANES a alors interpellé le président de séance pour lui demander si
conformément à l'esprit de la loi, il présenterait une nouvelle copie.
La réponse a été claire, il présentera le même document.

3- Questions diverses :

Les STA:
Lors du dernier groupe de travail il était prévu une nouvelle rencontre. Pour citer le président de
séance, ce dossier ne nécessite pas «d'être remonté en haut de la pile».

Les contrôles «non intrusifs».
La DG confirme qu'un camion SMS va être mis «en fixe» au Havre sans son équipage. Nous
n'avons aucune information sur la situation à venir de cet équipage.
Concernant l'incendie du SMS au HAVRE, la DG n'a aucune information concernant les causes du
sinistre. 2 enquêtes (administrative et judiciaire) sont en cours.
Un nouveau scanner fixe devrait être installé (fin 2019/début 2020?)

TGAP:
Il est confirmé que les agents gérant cette taxe (NICE) pourront bénéficier du dispositif
d'accompagnement social signé le 2 mars 2015.

RP Mutations:
La CGT demande à ce que la dernière modification du RP Mutations soit soumis au vote du CTR.
L'administration répond que le CTR n'est pas compétent pour cela.
Commentaire UNSA DOUANES: nous avons voté en CTR les 2 précédentes modifications, et
nous n'avons pas changé de règlement intérieur. ALORS?
Une nouvelle fois, question: le CTR est compétent sur quoi?
Réponse? Circulez, y'a rien à voir! Par contre nous pourrons faire un bilan! Ahh!

Indemnité de sujétion aéroportuaire (ISA)
Il est demandé d'élargir aux aéroports fortement impactés par le BREXIT le bénéfice de cette
indemnité, qui concerne actuellement 25 aéroports.
Réponse du président de séance: «un aéroport secondaire reste un aéroport secondaire»
Commentaire: Circulez! Y'a rien à voir!

Indemnité pour le CSRH?
La DG lors du GT consacré au régime indemnitaire avait accepté cette amélioration.
Réponse: le ministère a arbitré. Il est urgent d'attendre!

Régime indemnitaire des personnels navigants:
Le syndicat UNSA DOUANES est intervenu pour indiquer que pour ce dossier le ministre avait
demandé par écrit au DG d'avancer sur ce sujet. Pourquoi nous n'avançons pas?

Dotation individuelle en téléphones portables:
Après l'expérimentation en cours à LILLE nous devrions avoir un déploiement en avril. Le temps
de finaliser la doctrine d'emploi. Celle-ci sera bien utile tant les questions sont déjà nombreuses.
Nous avons déjà une réponse, vous pouvez l'emmener à la maison mais ce n'est pas une
obligation.

Caméra piétons:
Une demande a été formulée par les agents de ROISSY (T2E) concernant la dotation de caméras
piétons afin de sécuriser les contrôles.
Réponse de la DG: «le cadre juridique ne le permet pas»
Commentaire: Un cadre juridique çà évolue. Pourquoi pas le demander?

Ultime concession de l'administration, la tenue de rencontres bilatérales avec les organisations
syndicales visant à déterminer les revendications salariales des uns et des autres.

Pour le syndicat UNSA DOUANES l'amélioration du pouvoir d'achat est une nécessité.

La France ne pourra relever le défi immense qui se présente avec des douaniers dont le pouvoir
d’achat est en baisse constante comme pour les autres fonctionnaires.

Remettre en place une frontière dans un temps aussi court que celui qui nous est donné ne pourra
se faire sans les douaniers. L’effort qui va leur être demandé est énorme, et immédiat. Pour
encourager et récompenser cet effort collectif qui nous est demandé, le syndicat UNSA DOUANES
demande la mise en place d’un véritable «plan Marshall» en faveur de la douane.

Nous allons demander à notre ministre de tutelle de mettre une enveloppe sur «la table», celle-ci
devant bien évidemment être à la hauteur des enjeux.
A charge pour le DG des Douanes de mettre les organisations syndicales autour de cette table pour
négocier les «accords de Montreuil 3»

L'intersyndicale de DUNKERQUE a pris l'initiative de consulter les agents afin de recueillir toutes
leurs «doléances concernant les conséquences du Brexit mais également en matière de pouvoir
d’achat, de conditions de travail etc…».

Le syndicat UNSA DOUANES soutient cette initiative et appelle tous les douaniers à la mobilisation
à l'occasion de la mise en place du BREXIT.

PAS D'ARGENT POUR LE BREXIT = PAS D'AGENTS POUR LE BREXIT

Les représentants UNSA DOUANES
Vincent THOMAZO – Jean-Marie FAVRE –
Malko HIBON – Grégory DUCORNETZ

GT/CTR