Compte-rendu du groupe de travail "Marins" du 30 juin 2017

Groupe de travail présidé par Monsieur Lionel FEND directeur de B2.

Toutes les OS lisent leur note liminaire (voir la notre en PJ)

Le président nous signale que le projet formations maritimes a été élaboré avec l’aide de spécialistes en groupes de travail, avec prise en compte des remarques, et non par l'administration seule.
Le système actuel est trop coûteux et les recyclages contraignants et ne permet pas de maîtriser correctement l'évolution de la flotte (en clair la douane n'a plus les mains libres).
Le nouveau projet permet une diminution des coûts et aussi une plus grande souplesse pour élaborer les formations (moins de modules).
Le projet comporte plusieurs niveaux (appelés groupes à la demande de certaines OS comme si ce n'était pas assez compliqué) : 4 niveaux pour la filière pont et 3 pour la filière machine.
Pour la filière pont toutes les formations auront lieu à l'ENLR (avec des formateurs douaniers qui seront eux-mêmes formés) et pour la filière machine auprès des écoles de la marine Marchande sauf pour le 1er niveau qui s'effectuera en partie à la Rochelle.
Des stages de recyclages seront programmées (formation continue) et une cellule Méco se déplacera sur les bords pour « évaluer » la compétence des mécaniciens.
Les recyclages actuels seront abandonnés et si les agents veulent obtenir des brevets STCW ils devront compléter leurs modules ou recyclage à titre privé.
Les formations seront conclues par un diplôme et entérinée au bout d'une certaine période d'activité sur le terrain par un brevet.
Attention tous les diplômes et brevets délivrés seront certifiés douane et donc délivrés par l'administration des douanes.
Pour les dérogations (pour les anciens) l'administration sera souple et étudiera cas par cas les dossiers mais elle demandera aux agents de ne pas traîner pour accéder aux formations, VAE, mise à niveau, afin de démarrer au plus vite sur de nouvelles bases.

Nous avons demandé aux administrateur l'établissement d'un tableau afin de clarifier toutes les situations suivant le niveau, la spécialité, le grade...
Pour résumer :

Marins pont :
Groupe 1 : Stage initial incluant aussi les mécaniciens
Groupe 2 : Formation incluant capitaine 200, 500, et CDQ sans distinction de grade plus autres modules.
Les personnels d'encadrement des BSN pourront conserver leurs fonctions à bord, mais durant une période transitoire, devront suivre un stage de remise à niveau pour exercer les fonctions de chef de quart et accéder au niveau 2
Groupe 3 : Marin de catégorie B , niveau 2 + formation niveau 3 inspirée du capitaine 3000 plus modules, ce groupe permet d’accéder aux fonctions d'encadrement sur les vedettes garde-côtes et patrouilleurs.
Dérogation pour les agents CDQ mais n'ayant pas eu de fonction d'encadrement pendant plus de 5 ans pourront accéder à ce groupe par avis favorable de leur hiérarchie (revalidation) et notamment du CDU, dans le cas contraire ils devront suivre un stage long (formation niveau 3 ou passage de certains modules suivant les cas.
Groupe 4 : Formation des officiers navals, agents de catégorie A. Doivent suivre toutes les formations, doivent embarquer 1 an sur un patrouilleur et formation d'un an à bord d'une VGC, nous avons pu obtenir que ces stagiaires n'accèdent pas à la place de chef d'unité et commandant de bord durant leur stage, ils pourront cependant être affectés comme second.

Mécaniciens :
Groupe 1 : formation initiale marin niveau 1, formation machine de base, formation 750KW,
Groupe 2 : niveau 1 + 3000kw moins quelques modules, elle permet l'accès aux fonctions d'encadrement machine.
Groupe 3 : niveau 2 + formation 8OOOkw destinée encadrement machine propulsion supérieure 3000KW.
Les brevets seront valables 5 an en cas de non activité Les RTNR seront classés groupe 3 filière mécanique.
Sur le tableau des mutations le groupe remplacera la fonction Exemples : Groupe 1 mécanicien Groupe 2 marin pont

Nous avons demandé aussi la reconnaissance de la spécialité d'électricien comme personnel d'encadrement et deuxième second au chef mécanicien sur les patrouilleurs, reste à confirmer cette fonction à bord des garde-côtes, il faut à tout prix insister aussi sur l'importance de l'électronique à bord des nouveau moyens ainsi que l'automatisme et l'informatique.
Ce sujet doit-être à tout prix rediscuter lors des prochains rendez-vous.
Notre de demande de deuxième second et deuxième second mécanicien est toujours au placard Concernant la DRGC de Rouen, son COD et son CLI, rien de nouveau, la situation n'est pas brillante avec un manque constant d'effectifs, mais pour le moment notre administration semble se détourner du problème.
Pour les listes d'aptitude même constat, le sujet n’intéresse personne sauf les concernés.
Si la fonction d'opérateur radio est toujours existante, il semble bien que celle-ci va passer à la trappe avec la nouvelle réforme, à suivre de très près.
Après accord avec les OS, la signature de la convention sera certainement effectuée au mois d’août avec les affaires maritimes permettant le démarrage effective de ce projet, ce qui n’empêchera pas d'y apporter certaines rectifications (GT). Le départ de cette convention
signe aussi le démarrage de l'élaboration de la future instruction cadre.
Cependant si les formations notamment capitaine 200 de septembre seront très certainement abandonnées, il restera du pain sur la planche pour conclure le dossier.
La date apportée du 1er janvier 2018 semble bien ambitieuse, la mise en place des formations, l'instauration de nouveaux GT, le renouvellement du régime indemnitaire, la consolidation des formations et leur gestion vont prendre du temps et aucune date n'a pu être arrêtée.
Il reste encore des interrogations, rien n'est bouclé et nous avons encore le temps d'apporter des rectifications mais il faudra faire vite.
Pour les marins déjà en place chaque cas est particulier et nous ne pouvons pas tous les aborder, nous nous tenons à votre disposition pour toute explication.
Par contre il est à craindre des manques d'effectifs et notamment de spécialistes expérimentés suite aux départs retraite.
Les bateaux sont là, certes en moins grand nombre mais neufs, par contre le personnel risque à manquer et aussi les moyens car tout cela coûte cher, la douane s'en est aperçu avec le STCW mais il reste encore beaucoup à financer : vedettes, avions, Siam, formations...et toujours le carburant pour faire fonctionner ces gros moyens énergivores.
Nos administrateurs se sont d'ailleurs pencher sur les dépenses des CHSCT pour commencer à freiner les dépenses mais cela suffira-il ? A SUIVRE...

La délégation Unsa-Douanes : Vincent THOMAZO – Thierry GONZALEZ – Serge JUNG

GT/CTR