Déclaration liminaire de l’UNSA DOUANES au CTR des 2 et 3 octobre 2018

Monsieur le président,

La marche sera longue, mais vos douaniers marcheront-ils encore longtemps ? La question mérite d’être posée. Et ce n’est pas parce que le pays a un spécialiste éminent à sa tête que la question sera forcément positive.
Il y a pour l’UNSA DOUANES des limites à tout, dans ce monde pavé d’incertitudes ; et les pavés pour les marcheurs c’est indigeste, même si parfois il suffit de traverser la rue!

Partout où l’on se tourne les inquiétudes montent. Sauf pour nos salaires, où là les certitudes sont réelles !
Rien en 2017 et 2018 et 2,3% d’inflation officielle cette année.

Pour le reste, un rapide tour d’horizon nous met le moral en « DIM » !!!

Coté métier : les diafoirus de CAP 2022 veulent nous transformer en « agenceurs » et rien ne dit que cette proposition ne soit pas retenue par Matignon ou plutôt l’Elysée car c’est là que tout se passe. Les mêmes proposant la suppression du point d’indice, ce qui résoudra le problème ci-dessus, et autres gâteries on peut craindre le pire.

Coté carrières : entre ces gâteries, la disparition de CAP, des mutations à la sauce « privé » et tutti quanti, de quoi gonfler les inquiétudes à leur top !

Coté état de la douane : c’est pire ! Votre marche, si vous voulez nous faire marcher en votre compagnie, sera longue…

-Un maillage territorial qu’on continue de démolir au moyen des cendres du PSD, montrant que notre ministre, sans doute victime des premières chaleurs, fait (oh surprise !) des déclarations d’intention sur le rapprochement entre service public et citoyens, mais n’a produit volontairement qu’un écran de fumée pour l’opinion publique.

-On ferme par exemple, l’unité de surveillance la plus efficiente de Provence pour de maigres avantages immobiliers, alors qu’elle est située au confluent des autoroutes amenant la drogue sur le bassin méditerranéen et au nord du pays. A l’instar de qui a été fait notamment à Abbeville ou à Agen. Travailler plus et mieux pour disparaître, joli slogan !

-On va subir un retour de manivelle économique avec le brexit, qu’il soit forcé ou négocié, dans les mois qui viennent, avec certes des effectifs en hausse mais sans que nous ayons la visibilité sur les besoins réels en la matière. Qu’avez vous véritablement dans vos dossiers pour nous prouver l’adéquation entre ce qui va être mis sur la table en emplois et les nécessités réelles ?

-La formation, le logement, les moyens immobiliers des locaux administratifs, etc. Qu’en est-il de leur adéquation avec les besoins ? Mais après tout peut-être compte-t-on en haut lieu une nouvelle fois sur le dévouement et les capacités d’adaptation des gabelous pour sauver la mise ? C’est dans leur pedigree, l’histoire le prouve n’est-ce pas ?
Sauf que la patience a des limites et le pilote que vous êtes, devrait prendre garde aux turbulences.

Concernant l’ordre du jour proprement dit :
Sur la création du SNC Aéromaritime :

Si l’UNSA Douanes est satisfaite de voir une de ses revendications se réaliser, des interrogations et des regrets demeurent.

Parmi les interrogations, celle du budget est majeure. En effet, quel sera le budget de la future direction nationale garde-côtes des douanes ?
Par ailleurs, nous regrettons que la participation du personnel aux ateliers ait été très marginale contrairement aux indications des documents de travail.

Concernant la loi ESSOC :
Les documents qui nous sont soumis mettent en oeuvre une loi aux déclinaisons encore floues. Beaucoup de questions se posent.
Une étude d’impact a-t-elle été faite pour quantifier notamment les conséquences de cette loi sur l’activité des services douaniers et les besoins de formation ?

Si le rescrit ne semble pas critiquable en soi, selon l’UNSA DOUANES le rescrit contrôle va plus loin que ce qui serait nécessaire à la simplification des rapports entreprises/administration. Il pose la question vitale pour la douane de l’articulation de la pratique du rescrit contrôle avec la lutte contre la fraude.

Ainsi, qu’est ce qui différenciera demain un agent de contrôle des douanes (OP/CO ou SU) d’un auditeur ?

S’agissant du Plan National de Formation (PNF) :
Nous constatons une nouvelle fois un déficit sur la formation continue 2017. Celle-ci laisse apparaitre encore 1745 agents exclus de toute formation, soit plus de 10% des effectifs. C’est pour l'UNSA Douanes un chiffre beaucoup trop élevé.

On peut d'ailleurs s'interroger sur les 163 agents de la surveillance n'ayant bénéficié d'aucune formation alors que 2 d'entre elles, "tir et sécurité" sont obligatoires. Que pouvez-vous nous en dire?

Pour ce qui est du PNF 2019 celui ci est très riche en termes de diversité de formations. Pour l’UNSA DOUANES certaines liées aux évolutions récentes comme l'ESSOC ou le Brexit sont bien entendu à prioriser. Si la e-formation est nécessaire dans le cadre de la transition numérique nous n'en faisons pas une priorité, elle ne doit pas remplacer les formations classiques.

Sur le PLF 2019 :
Le syndicat UNSA DOUANES déplore l’absence de communication de documents préalablement à la tenue du CTR dans le contexte anxiogène d’annonces de suppressions massives d’effectifs à Bercy.

S’agissant de l’affectation d’OFJ au ministère de l’action et des comptes publics :
Le syndicat UNSA DOUANES soutient un projet de garde des finances depuis plus de 15 ans. La création annoncée d’un tel service au sein de Bercy est donc perçue pour nous comme une avancée. Des questions se posent sur le nom du service qui n’est pas qu’un exercice sémantique. Le terme récurrent de “police fiscale” est pour nous à éliminer. C’est bien autour de la douane et de sa capacité à s’être projetée dans le judiciaire
que ce service se crée, ce qui la valorise. Nous souhaitons que ce lien soit maintenu.

L’UNSA DOUANES restera également très vigilante à la préservation de l’identité douanière des agents qui seront affectés dans le service créé. Nous vous demandons de vous engager sur ce sujet.
Plusieurs questions se posent également sur l’organisation du service : création d’une direction à part entière, rémunérations des agents administratifs et judiciaires et question immobilière.

Enfin, concernant la formation des OFJ, la session annoncée en septembre prochain n’a pas été annoncée dans le CTL et le CHSCT SNDJ. Nous vous demandons de préciser la trajectoire en matière d’effectifs et d’agenda.

Sur le nouveau dispositif des compensations financières :
L’UNSA DOUANES souhaite avoir communication de la liste des agents éligibles au dispositif. Elle souhaite également savoir si ce dernier sera applicable à plus d’agents qu’auparavant et si le niveau global de l’enveloppe des compensations est en augmentation ?

Enfin, nous souhaitons, M. le Président, attirer votre attention sur les nombreuses difficultés rencontrées dans la préparation des élections professionnelles de fin d’année, notamment sur la composition des bureaux de vote et l’incapacité qui est faite aux représentants du personnel d’accomplir pleinement leur rôle.

GT/CTR