Compte-rendu du GT "Dédouanement" du 29 mai 2018

La séance est présidée par Hélène GUILLEMET, sous-directrice au bureau E, dédié au « Commerce international », de la direction générale, accompagnée notamment par Gil LORENZO, sous-directeur au bureau D.

Une conférence pour débuter...

En préambule, elle rappelle la stratégie prise par la DOUANE depuis près de 10 ans, dans la branche des opérations commerciales, qui s’est muée en action économique.
Concrètement, il s’agit d’accompagner les entreprises dans le développement de leur activité économique, afin de générer des opérations d’import/export ; cela implique des besoins en formalités douanières et permet ainsi de se mobiliser pour ancrer le dédouanement en France.
Cette politique d’action économique, qu’elle qualifie de « révolution » pour les métiers du dédouanement, ne serait cependant pas incompatible avec les missions de contrôle et de protection du consommateur traditionnellement réalisées par la DOUANE. La direction générale préfère parler de rénovation du rôle de chacun et de nouvelles méthodes de travail.

...avant le retour aux réalités !

Dans sa déclaration liminaire, l’UNSA Douanes relaie les témoignages des personnels OP/CO sur les conséquences de la mise en place du code des douanes de l’union (CDU). Ces derniers se sentent pris dans une concurrence féroce entre états-membres et entre bureaux nationaux pour la conquête du dédouanement.
Une concurrence qui favorise un climat anxiogène avec des craintes de restructurations et de fermetures qui pèsent sur les bureaux et indirectement sur les agents.
En outre, les agents doivent également s’adapter en permanence à de nouvelles applications sans pouvoir s’appuyer sur la formation professionnelle qui compte plusieurs trains de retard par endroit.

Une méthode centralisée

Une dizaine de fiches techniques aura servi à la préparation des échanges qui se sont concentrés tout d’abord sur la mise en place du code des douanes de l’Union et de sa mesure phare : le dédouanement centralisé national (DCN).
Ce basculement en DCN se réalise très progressivement et modifie profondément les méthodes de travail des agents OP/CO. La séparation entre bureau de gestion et bureau de présentation rend l’organisation des contrôles bien plus complexes avec un nécessaire travail en réseau opérationnel.
L’administration cherche encore les solutions technologiques ou formelles pour rendre ce travail en réseau plus facile et ne pas rester dans la simple incantation.

Un maillage à préserver

L’UNSA rappelle que les bureaux ont dû s’engager dans une âpre bataille pour attirer et garder du trafic, garantissant ainsi leur implantation territoriale. Cette réalité va concrètement impacter les méthodes de travail en créant incidemment des logiques de compétition entre bureaux français puis européens à terme. Le maillage OP/CO sera-t-il pour autant cohérent pour répondre aux attentes des opérateurs ?
Les bureaux de douane, à la fois en concurrence et aussi en synergie, c’est l’équation à laquelle ils seront désormais astreints. Enfin pour ceux qui survivront, car si le dédouanement centralisé national modifie déjà la carte des services douaniers, qu’adviendra-t-il avec le dédouanement centralisé communautaire ?
En effet, le dédouanement centralisé communautaire est induit par le code des douanes de l’Union et va monter en puissance jusqu’à son plein accomplissement en 2025.
Il pourra donc y avoir un bureau de gestion dans un seul état-membre qui pilotera les contrôles dans différents bureaux de présentation à travers l’UE. On peut écrire sans se tromper que la carte des services opérations commerciales sera repensée d’ici à 2025.
L’UNSA demande à la direction générale de lui fournir des éléments sur la future organisation territoriale de la Douane mais sans obtenir de véritable réponse.
Quelques indices peuvent sans doute apparaître à la lecture de l’évolution des flux déclaratifs des bureaux transmises aux organisations syndicales…

Des PGP en souffrance !

Un autre sujet est au coeur des préoccupations syndicales : les pôles de gestion des procédures (PGP). La transformation des procédures de dédouanement en DCN mobilise fortement ces services qui, pour la plupart, n’ont pas reçu les renforts nécessaires pour avaler la charge de travail.
L’UNSA Douanes l’a martelé : la stratégie mise en oeuvre par l’administration n’a pas les moyens de ses ambitions. Il manque la ressource essentielle : des effectifs !
En conclusion de ce premier rendez-vous, la DG a pris conscience qu’elle a deux chantiers prioritaires à étudier au plus vite : les PGP et les bureaux de présentation, avec notamment une méthode de travail en réseau à définir dans un prochain GT.
L’UNSA Douanes soumet d’ailleurs l’idée d’organiser des stages pour les agents des PGP, bureau de gestion et bureau de présentation entre leurs différents services, de manière à ce que chacun découvre l’activité de l’autre et apprenne ainsi à se connaître et échanger.

En résumé :

► L’UNSA alerte la direction générale sur la question du maintien des bureaux de douane avec
la mise en place du dédouanement centralisé national et communautaire.
► Cette incertitude déstabilise encore davantage des agents qui doivent s’adapter sans cesse
à de nouvelles applications, de nouvelles structures de travail et de nouvelles réglementations.
► L’UNSA sensibilise la direction générale quant à la charge croissante de travail des pôles de
gestion de procédures (PGP) qui récupèrent de nouvelles missions sans avoir un
accroissement de moyens et d’effectifs correspondant.

Consultez le compte-rendu en pièce jointe:

GT/CTR