Compte-rendu GT "PPCR" du 20 septembre 2016

Ce groupe de travail était consacré à la mise en œuvre du PPCR aux catégories d’agents de la DGDDI. Pour rappel, cette réforme des schémas et des grilles de rémunération est applicable aux trois versants de la Fonction Publique (FP). Elle a donc une portée inter-ministérielle dans laquelle la DGDDI doit venir adapter ses cadres d’emplois.

Les débats de ce premier groupe de travail ont mis en évidence deux aspects de la réforme :

  • un dialogue contraint pour évoquer l’organisation des catégories C et B des douanes, dont les grades doivent obligatoirement coller au décret interministériel ;
  • une marge d’adaptation, hormis des bornes indiciaires, pour le statut d’emploi des personnels navigants et dans la détermination des grades de la catégorie A.


La philosophie de cette réforme étant d’unifier les grilles indiciaires des trois Fonctions publiques, il va de soi que les gains attendus dans la mise en œuvre du PPCR ne seront pas équivalents d’une administration à une autre. Il y aura donc plusieurs appréciations de la réforme et dans ce cadre la Douane ne fait clairement pas partie des administrations les plus « gagnantes ».


Par contre, le second axe majeur de cette réforme, réorienter le montant des primes vers le traitement, ne pourra qu’être bénéfique pour chaque agent au moment de faire valoir les droits à la retraite.
En outre, cette réforme remet en cause un aspect fondamental de l’évaluation professionnelle en mettant progressivement un terme au cadencement d’avancement.


La catégorie B

Pour la catégorie B, le PPCR est dans sa phase active depuis le début d’année 2016. En effet, le transfert de prime en points indiciaires (6 points) a eu lieu sur la fiche de traitement de juin avec effet rétroactif au 1er janvier. Cette opération n’a eu aucune conséquence sur le salaire net des agents. Toutefois, l’assemblée a regretté que l’opération n’ait pas été accompagnée d’une notice d’explication adressée aux agents de la catégorie.

A partir du 1er janvier 2017, les contrôleurs seront reclassés dans une nouvelle grille. Par ailleurs, les indices majorés (IM) de début et fin de catégorie passent respectivement de 326 à 343 et de 562 à 587, dont 6 points de gain proviennent de transfert de prime.

Au final la catégorie B conserve ses trois grades avec des « plages d’appel » repositionnées pour prétendre passer les examens professionnels de C1 et CP dans les mêmes délais.

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Les échelons deviennent forfaitaires et non plus moyens. Ainsi la notation 2016 des agents de catégorie B évalués en début d’année 2017, ne comportera plus de cadencement différencié, la durée de chaque échelon sera, dès lors, le même pour tous.
L’administration a néanmoins confirmé que l’entretien professionnel perdurera dans sa forme actuelle avec les appréciations phraséologiques et la détermination d’objectifs pour l’année. Les cartouches d’évaluation phraséologiques resteront identiques.
ATTENTION : de fait, le principe de la mention d’alerte sera maintenu.
Enfin, les mois de cadencement d’échelon, obtenus durant l’échelon précédemment détenu par les agents, seront pris en compte dans le cadre des reclassements.

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GT/CTR