Compte-rendu du GT "Régime indemnitaire des recettes" du 03 novembre 2016

                                                Régime indemnitaire des personnels des Recettes

Ce jour s’est tenu à la Direction Générale un Groupe de Travail sur l’évolution du régime indemnitaire des personnels des recettes. Ces dernières doivent être prochainement remaniées par l’administration. Il était présidé par le Chef de Service, Jean-Michel THILLIER, accompagné des Chefs du bureau A1 et A1 / Régime indemnitaire et de plusieurs de leurs rédacteurs.

Dans son propos d’ouverture, M. THILLIER a présenté son projet de revalorisation comme un facteur d’attractivité pour les postes comptables. Les différentes délégations syndicales ont "rebondi" en indiquant que cette attractivité se lirait à l’aune de l’importance de la revalorisation…ainsi bien sûr que des moyens accordés en termes de personnels ou de formation par exemple…

Pour prendre la mesure de l’importance de cette revalorisation, nous avons dû attendre… car si le Président de séance a d’emblée reconnu (comme nous) le caractère succinct du document de travail transmis, il a fallu attendre la moitié de la séance pour voir les détails de sa proposition.

                                                                   Le compte n’y est pas !

Le moins que l’on puisse dire, c’est que celle-ci n’a pas vraiment reçu un accueil enthousiaste de notre côté de la table. Nous allons vous la détailler, vous comprendrez pourquoi :

> commençons par les moins nombreux, à savoir les receveurs… si actuellement leur traitement indemnitaire dépend de leur grade, l’objectif annoncé est d’aligner leurs indemnités. Cela signifie aligner par le haut (le document de travail évoque même la couverture de risques qui avait disparu
avec le 1 pour 2500)… On s’en félicite pour eux, mais ils ne seront que 12 à en bénéficier !

> continuons avec les adjoints ne percevant actuellement pas de primes. Même traitement : tous les adjoints aux receveurs voient leur régime indemnitaire aligné. La prime est certes modeste mais serait revalorisée pour compenser la fin des journées mandataires. Le public visé est lui aussi mince ; et pour ceux qui touchaient déjà ces primes, ça se fait à niveau quasi-constant.

> pour les agents enfin, le public le plus large visé par cette réforme. On nous a proposé une augmentation comprise entre 50 et 65 %. Et là, quelle que soit la méthode employée pour le calcul, le dogme donné pendant la séance que la majeure partie des économies se faisait "sur le dos" des cadres sup' nous semble pour le moins mis à mal. Le calcul rapide effectué par votre délégation est simple. Passant d’un volume d’agents de 600 environ (actuellement) à 450 à terme (qui toucheront la prime revalorisée), soit un quart d’agents en moins, cette mesure est déjà en MAJEURE partie (52 % d’après nos calculs) auto-financée par les agents eux-mêmes ou plus exactement par la disparition de 150 postes d’agents et donc des primes qui vont avec !

Dès lors, notre argumentaire demandant que cette revalorisation soit substantielle n’en devenait que plus prégnant. Clairement, le compte n’y est pas…

                                                             Les différences… de traitement !

La coexistence de deux régimes indemnitaires pour le même travail selon que la réforme - voulue par l’administration et pilotée par elle - sera déjà passée par une recette ou non a aussi été un gros point de discorde. La rupture d’égalité de traitement est flagrante.

Autre point d’achoppement : le sort réservé à certaines recettes. Une des délégations a évoqué la recette lorraine qui a vu sa charge de travail considérablement augmenter du fait de l’installation (et de la centralisation allant avec) du SNDFR. Le document de travail évoquait aussi les recettes de l’outre-mer, de la DNRED et du SNDJ dont le périmètre reste inchangé. Nous y avons fait ajouter celle de Roissy qui est dans la même situation.

En effet, si non seulement, comme nous le mentionnons au premier point de cette page, il est déjà anormal de ne pas traiter de façon identique ceux dont la structure a été / va être restructurée, vouloir, comme annoncé par l’administration, attendre que l’ensemble de la réforme soit achevée pour aligner le régime indemnitaire de ceux qui ne seront pas impactés par la réforme est illogique,même si l’on se plaçait du point de vue de l’administration ! Sauf, comme nous l’avons relevé, à vouloir à tout prix faire des économies de bout de chandelle sur le compte des agents !

Bref, vous l’aurez compris, en n’ayant pas de données précises dans les documents de travail pour préparer ce GT et en se fiant uniquement à nos calculs sur un coin de table pendant la séance (calculs que l’administration n’a d’ailleurs pas été en mesure de réfuter), nous sommes ressortis de ce GT avec au moins autant d’interrogations et surtout plus de points de discordances qu’en y entrant…

 

                                         Vos représentants UNSA Douanes lors de ce GT :

                            Nicolas ANGHEL (DI Roissy) - Dominique GONTARD (RR Roissy)

 

GT/CTR