Compte-rendu du GT "Égalité professionnelle" du 20 janvier 2017

L’égalité professionnelle femmes/hommes était inscrite à l’ordre du jour du dernier groupe de travail sur la formation professionnelle, mais étant donné l’importance de la portée sociétale de ce thème, les OS avaient demandé qu’il fasse l’objet d’une réunion spécifique.

Ce GT a donc permis de décliner en douane les différents axes du plan Ministériel pour l’égalité femmes/hommes. À noter que cette problématique sera également traitée lors de GT thématique, tel que les prochains GT programmés sur le bilan social de la douane ou le handicap.

Ce plan ministériel laisse aux directions déconcentrées, pour certaines mesures qu’il dégage, une certaine latitude d’application alors que d’autres mesures, portant sur des bilans, par exemple, sont contraignantes.

Concernant le pan rémunération, la DGDDI ne constate pas de discrimination quant au genre mais nous avons mis en exergue les différences de carrière qui découlent des parcours professionnels selon le genre. À ce sujet les OS souhaiteraient connaître les effets du temps partiel ou bien des arrêts dus à la maternité dans la modulation de l’ACF et l’attribution des compensations annuelles.

Nous indiquons également que l’on retrouve moins de femmes sur certains emplois ouvrant droit à des primes, par exemple les postes d’adjoint à chef de service.

La DG a mis en place un réseau diversité et égalité professionnelle qui sera à même de mieux cibler et remédier à ces défaillances. Par ailleurs il est demandé que les membres des CAP puissent être destinataires de données genrées.

Un autre axe que compte développer la douane est la mixité des métiers. La DGDDI s’engage à promouvoir les métiers de la surveillance auprès du public externe pour lutter contre les stéréotypes. Un effort de communication sera réalisé mais aussi l’ouverture de concours externe de spécialistes. Nous pensons qu’il serait judicieux de se pencher sur le contenu des épreuves de sélection afin qu’elles ne contiennent pas de disparités.

Sur l’aspect formation professionnelle, le constat montre que les femmes rencontrent plus de difficultés pour suivre les formations proposées. L’éloignement du centre de formation étant un facteur entravant pour la participation des femmes, l’administration favorisera l’organisation de stage au niveau régional.

Le ministère avait engagé une expérimentation sur le temps compressé : il s’agit de proposer une semaine à temps complet sur 4,5 jours. Cette expérimentation est toujours en cours, mais la DGDDI reste frileuse sur cette perspective.

La douane privilégie l’instauration du télétravail afin de proposer une option aux agents ayant des besoins de flexibilité horaire.

Une étude est en cours à la DG des douanes sur la gestion du temps de travail, les OS demandent que cette étude soit étendue à des services déconcentrés.

D’autre part, nous avons abordé l’aspect procédure disciplinaire où il est rappelé que la douane porte désormais systématiquement en discipline tout acte de violence conjugale même s’ils se produisent uniquement dans la sphère privée. Cette spécificité « douane » doit rappeler à l’agent des douanes que le devoir d’exemplarité dans ce domaine va au-delà de son temps de travail. Un plan de communication sur la prévention du harcèlement sexuel et violences sexistes est également prévu.

Enfin, la douane s’engage à former les membres des instances représentatives du personnel tant nationales que locales sur la problématique de l’égalité professionnelle et de la diversité.

Pour l’UNSA Douanes, ce groupe de travail est le premier d’une série ; nous espérons que la volonté affichée par l’Administration débouchera sur des actes concrets.

Il faut maintenant que chaque échelon de l’administration s’approprie le sujet.

Les représentants UNSA DOUANES : Serge DETRIEUX – Hervé POLLET

GT/CTR