Compte-rendu du groupe de travail « Brexit » du 29 juin 2018

Ce groupe de travail national était le premier (d'une longue série?) sur le vaste chantier que
représente la sortie du Royaume uni de l'UE. Les incertitudes politiques et économiques sont telles
que la DGDDI se trouve confrontée à de multiples problématiques.

          La sortie du Royaume Uni : c'est pour quand ?

On n'en sait rien actuellement. Le Royaume Uni est encore en négociation avec Bruxelles. Le projet
de retrait est en suspens à cause de la problématique Irlandaise. Le pays est soumis à deux
gouvernances et donc se pose le problème de l'emplacement de la future frontière économique et
douanière.

Le Royaume Uni ne souhaitant pas séparer de nouveau l'Irlande en deux, si la frontière ne se
trouve pas sur la frontière physique de l'île, la partie anglaise aurait un statut douanier ambigu...

Le calendrier des négociations est cependant calibré pour une finalisation du projet au plus tard en
octobre 2018. L'alternative est la suivante :

-Un accord est signé et on s'oriente vers un Brexit dit « Soft ». La sortie du R.U. passera par
une période transitoire de 18 mois, et le Brexit sera effectif au 1er janvier 2021.

-Un accord n'est pas trouvé et nous aurons un Brexit dit « Hard ». le R.U. sortira de l'Union
Européenne dès le 31 mars 2019, ce qui laissera à la DGDDI entre 4 et 5 mois pour s'organiser !

          La question qui fâche, les effectifs ?

Aurons-nous réellement les 700 douaniers supplémentaires annoncés ? Il s'agit d'une inquiétude
légitime, quand on se souvient qu'en 2015 suite aux attentats, le gouvernement avait annoncé 1000
douaniers supplémentaires et que nous n'en n'avons vu arriver que 500...

Chat échaudé craint l'eau froide ! La création de 250 postes en 2018 est ainsi déjà réduite de 50
emplois au titre du « resserrement comptable » ! Il est à craindre que les réductions d'emplois
fonction publique annoncés par le gouvernement d'ici 2022 ne viennent impacter fortement nos 650
emplois restants !

Des rumeurs persistantes font état de recrutements nettement supérieurs en Grande Bretagne et
chez nos voisins (Pays Bas,...). Il est clair que Bercy a chiffré insuffisamment l'impact du Brexit et
que ce seront comme précédemment les conditions de travail des agents qui en souffriront et
seront une nouvelles fois dégradées.

Qui sait si la turpitude technocratique n'a pas consisté à calculer que les réductions d'effectifs pour
ces deux années au titre de l'effort gouvernemental seraient voisines de 700 emplois et qu'en
annonçant +700 au titre du Brexit, cela ferait une opération blanche pour le budget de l'Etat ?

Ainsi la DGDDI avalerait le Brexit sans agents supplémentaires....

          Des effectifs mais où ?

Là encore c'est le flou artistique ! L’administration est incapable de nous donner la répartition des
effectifs CO et SU et leur implantation sur le territoire...Nous savons seulement que la majorité sera
affectée sur la zone transmanche.

C'est une vue rétrécie des problèmes posés par le Brexit. Le premier exemple qui vient à l'esprit est
celui d'aéroports concernés par les lignes avec le R.U. qui vont être directement impactés alors que
la cartographie douanière ne correspond pas avec leurs implantations...

Ceci impliquera des services supplémentaires, éloignés du lieu de l'unité, induisant multiples temps
de transport, etc. Un abondement en effectifs sera plus que nécessaire dans les unités Co et SU
ayant en charge ces aéroports. Qui s'en soucie ?

          Des agents arrivent, on les loge où ?

Là aussi tout est encore vague ! Ce n'est pas la Masse moribonde qui pourra faire face au
problème ! Quant aux services sociaux du ministère, leurs crédits se réduisent comme peau de
chagrin et là encore...Or dans le pire des cas, dans 9 mois le R. U. est un pays tiers !!!

La création d'une frontière tierce engendre énormément de transformations :

     -Création de bureaux de dédouanement.
     -Création de bureaux de détaxe.
     -Création de brigades à l'entrée du territoire pour valider les titres de transit.
     -Modification des infrastructures routières et immobilières.

Avec quels moyens et en combien de temps ? Les portakabins vont faire leur retour !

Ce qui est encore plus inquiétant c'est que les acteurs extérieurs à la douane concernés
(Eurotunnel, les ports, aéroports, chambres de commerce) ne semblent avoir complètement pris
conscience des modifications structurelles à apporter, avec les désagréments ultérieurs pour les
personnels concernés...

          Quelles formations pour les agents et l'encadrement ?

Nous avons alerté la direction générale sur le besoin de formation pour les agents concernés par le
Brexit. En effet, la réglementation est complètement différente. Les douaniers vont désormais faire
de la détaxe, de la taxation, contrôler des documents de transit ou autres découlant de relations
douanières tierces.
Le bureau A/1 s'est voulu rassurant (comme d'habitude...), en indiquant qu'un plan de formation
sera élaboré pour les unités concernées. Avec qui, par qui , quand, comment ?

La seule chose sur laquelle nous avons été rassurés c'est que les bornes Pablo ont été achetées...

En conclusion, nous sommes ressortis de cette réunion avec autant d'interrogations qu'au début et
avec des inquiétudes supplémentaires sur l’impréparation de ce phénomène unique. Depuis 60 ans
la douane avait à s'adapter à la libéralisation des échanges et procédures. Là nous allons faire face
à exactement l'inverse !

Churchill promettait du sang, de la sueur et des larmes, pour nous il n'y aura peut-être pas
de sang, mais sûrement les deux autres...

Un second groupe de travail aura lieu à l'automne (?).

GT/CTR