A l’occasion de cette réunion technique consacrée à l’étude du Livre V du futur Code des Douanes national, nous souhaitons rappeler que la recodification constitue un changement culturel majeur pour l’ensemble des agents. Le Livre V et la recodification de manière global sont une avancée de lisibilité attendue depuis des années ; cela donne enfin une architecture compréhensible à nos missions.
Mais la règle n’est rien sans les moyens : blanchiment douanier, logiciels permissifs, précurseurs de drogue… Autant de nouvelles batailles qui exigent de la formation, des moyens humains (par exemple, des analystes) et des équipements modernes supplémentaires.
L’UNSA Douanes a déjà alerté l’administration sur le besoin sans précédent de formation pour accompagner cette réforme. Si nous croyons avoir été entendus sur certains points, nous voulons exprimer à nouveau notre inquiétude : il ne s’agit pas simplement d’adapter quelques pratiques, mais bien de faire face à un véritable bouleversement de nos référentiels juridiques et professionnels.
La recodification modifiera en profondeur : Les procédures applicables, les modalités de contrôle, le régime des sanctions et des recours.
S’agissant du Livre V, plusieurs évolutions majeures attirent notre attention :
• Une redéfinition du périmètre du contrôle douanier, en particulier sur la notion de “contrôle sur l’ensemble du territoire” et ses modalités pratiques,
• Une révision des fondements juridiques des saisies, retenues et immobilisations, qui pose des enjeux de sécurisation des actes de terrain,
• Des évolutions importantes du régime des sanctions, notamment en matière d’amendes, de poursuites et de transactions.
Ces modifications affectent directement le cœur des missions douanières et exposent les agents à des risques accrus en matière d’erreurs, de contestations et de responsabilité.
Ce tsunami culturel appelle une réponse à la hauteur : Des formations renforcées et adaptées aux réalités de terrain, des outils juridiques et informatiques clairs et opérationnels, un accompagnement pratique et immédiat.
Notre responsabilité collective est engagée : il nous faut aussi réussir la transition, sécuriser l’action des agents et préserver l’efficacité de la Douane.
Nous abordons donc l’étude du Livre V avec vigilance et pragmatisme, en espérant que nos échanges permettront d’anticiper au mieux les difficultés et de construire des solutions adaptées.
Et pour conclure, L’UNSA Douanes alerte également sur la sécurité des agents : le délit d’obstacle est utile, mais il faut qu’en parallèle la protection fonctionnelle soit automatique et que les dotations en matériel suive.
Nous demandons aussi qu’une instance paritaire de suivi mesure l’impact de la réforme : nombre de procédures, délais, agressions. C’est à cette condition que le Livre V passera du stade de la belle architecture à celui d’outil efficace et humainement soutenable pour les douaniers. »