Audioconférence Fonction publique du 6 mai : un dialogue à sens unique

Après plusieurs réunions sous ce format, l’UNSA Fonction publique constate que le dialogue instauré fonctionne à sens unique. Les Syndicats interrogent et proposent. Le gouvernement décide mais ne soumet pas les textes à concertation, n’entend pas les propositions ou les demandes. Dommage, le monde de demain n’est pas encore là !

Les infor­ma­tions à rete­nir de l’audio­confé­rence du 6 mai 2020 entre Olivier Dussopt, Secrétaire d’État, et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves de la fonc­tion publi­que :

Surprise ?
Le décret « primes excep­tion­nel­les » pour la FPE et la PFT est signé ! Nous n’en connais­sons pas la teneur pré­cise. Il ne nous a pas été pré­senté, contrai­re­ment à ce qui pou­vait être ima­giné après la pré­cé­dente audio­confé­rence.
Pour la FPH, le dis­po­si­tif est également arrêté.

L’expli­ca­tion donnée par le Secrétaire d’Etat pour ne pas consul­ter les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est le fait qu’il s’agit d’une prime qui ne modi­fie pas l’archi­tec­ture actuelle des rému­né­ra­tions !
L’UNSA Douanes juge cette méthode incompréhensible en cette période !

La reconnais­sance du covid-19 comme mala­die pro­fes­sion­nelle impu­ta­ble au ser­vice: sujet toujours en attente d’arbi­trage. L'’UNSA Fonction Publique le réclame depuis mars pour les agents des trois ver­sants. Le ministre a su faire preuve de davantage de célérité dans le traitement de dossiers, bien moins à l'avantage des agents...

Matériel et équipement :
Le Secrétaire d’Etat a rap­pelé que l’Etat pro­cède à des achats très impor­tants et orga­nise la dis­tri­bu­tion. Chaque agent pourra deman­der à dis­po­ser de mas­ques mêmes si ses fonc­tions ne le néces­si­tent pas. Nous y veillerons !

Pour le déconfi­ne­ment à partir du 11 mai
• Pas ou peu d’impact de la cou­leur du dépar­te­ment pour les ser­vi­ces publics et pour la fonc­tion publi­que. Seule l’ouver­ture des col­lè­ges et des jar­dins publics est impac­tée.
• Les repas servis ne pour­ront l’être que sous forme de paniers repas. Les frais de mis­sion repas seront pour­sui­vis là où les repas ne pour­raient être servis dans la cadre d’un Restaurant Administratif.

Jours de congé :
Pas de nou­velle ordon­nance sur ce sujet du fait de la pro­lon­ga­tion de l’état d’urgence.
La date de fin d’appli­ca­tion pour les jours de congé impo­sés par les employeurs dans le cadre du télé­tra­vail semble être fixée dans le nou­veau projet de loi au 31 mai 2020.

Les congé boni­fiés 2020 seront repor­tés sur les années ulté­rieu­res. Les voya­ges de l’été 2020 seront limi­tés aux dépla­ce­ments prio­ri­tai­res et contraints avec des pério­des de qua­tor­zaine.

Garde d’enfants :
Deux pério­des avant et après le 1er juin :
• Avant : entre le 11 mai et le 1er juin, il s’agit d’une période inter­mé­diaire, les ASA sont main­te­nues « quel que soit le fait géné­ra­teur » ! L’attes­ta­tion de non-sco­la­ri­sa­tion ne serait pas deman­dée, per­met­tant aux parents de choi­sir. Nous notons une légère inflexion concernant cette première période car il n'est plus question de produire une attestation.
• A partir du 1er juin, une attes­ta­tion de non-sco­la­ri­sa­tion remise par l’école ou la com­mune selon un modèle type per­met­trait en cas d’impos­si­bi­lité de sco­la­ri­sa­tion d’être en ASA. Si l’agent fait le choix per­son­nel de garder son ou ses enfants, il devra pren­dre des congés ou des RTT. Nous avons déjà commenté cette mesure dans le compte-rendu du 7 mai sur le PRA de la DGDDI.

Agent dit vul­né­ra­ble face au Covid-19 :
• Il reste en télé­tra­vail ou en ASA, le retour en pré­sen­tiel s’envi­sa­gera quand la situa­tion se sera amé­lio­rée.
• Il ne reprend son poste que là où c’est pos­si­ble.
• Il pourra pren­dre contact avec son méde­cin trai­tant pour obte­nir un cer­ti­fi­cat d’iso­le­ment.
• L’UNSA a demandé au minis­tre de pré­ci­ser la doc­trine concer­nant les agents atteints par le COVID 19 et consi­dé­rés comme guéris sur leurs condi­tions de reprise.

Action sociale inter­mi­nis­té­rielle :
L’UNSA Fonction publique a renouvelé ses demandes urgentes quant à la restauration, le logement et la garde d’enfants lors de la réunion portant sur l’Action sociale interministérielle (ASI) du 6 mai. L’UNSA estime que son budget doit être préservé et ne pas servir à d’autres missions. L’action sociale interministérielle demeure un levier indispensable pour accompagner les personnels en cette période de crise sanitaire.

L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé ses urgen­ces :

• Le Chèque Emploi Service Universel garde d’enfants 0-6 ans doit être déplafonné pour la dernière tranche. Nous demandons une aide exceptionnelle de 300 € pour garde d’enfants pour les agents en première ligne cette année, y compris pour les 6-12 ans,
• Le barème des chèques vacances doit être revu à la hausse pour les tranches et l’abondement, une épargne courte de deux mois doit être possible cette année,
• La restauration collective, que ce soit en restaurants interadministratif ou administratif, doit être accessible, pour les agents qui vont reprendre en présentiel, dans les conditions sanitaires recommandées. Les agents n’ont pas à éponger le surcoût lié à un fonctionnement en mode dit dégradé (plateau à emporter, repas froid, moindre fréquentation,...)
• Le logement temporaire ou d’urgence doit devenir une politique forte de soutien aux agents. Les difficultés de recherche de logement en cas de mutation ou de sortie d’école sont fortes cette année, les risques de violence conjugales ou familiales sont amplifiés par le confinement.
• Les crédits liés aux actions locales des SRIAS doivent être reportés et non annulés.

Pour l’UNSA Fonction Publique, les répon­ses de l’ASI devront s’adap­ter aux dif­fi­cultés et aux besoins des agents. Le budget de l’ASI n’a pas voca­tion à servir de varia­ble d’ajus­te­ment bud­gé­taire.

Forfait mobi­lité "vélo" :
Le gou­ver­ne­ment annonce qu’il avance la date d’appli­ca­tion du for­fait mobi­lité vélo, de 200 € au plus. Il entrera en vigueur le 11 mai.
L’UNSA Fonction pour­rait s’en réjouir s’il n’était pas « une fausse bonne idée ». Que penser de ce for­fait qui rem­place la prise en charge des frais de trans­port en commun, les deux n’étant pas cumu­la­bles, et qui est limité à 200 € ?

Plans de reprise d’acti­vité et CHSCT

Surprise, dans les textes, le PRA n’existe pas… ce qui a pour consé­quence de ne pas rendre obli­ga­toire la consul­ta­tion pour avis d’un CHSCT ou d’un CT ! Tout les prétextes sont bons pour s'exonérer du dialogue social. Au cas présent, c'est déplorable puisqu'il s'agit de ne pas abordé les mesures d'hygiène et de sécurité face au coronavirus pour la reprise du travail.

L’UNSA ne par­tage pas cette ana­lyse car la loi pré­voit expres­sé­ment la consul­ta­tion obli­ga­toire des CT et CHSCT pour toutes mesu­res d’orga­ni­sa­tion des ser­vi­ces et notam­ment quand la mesure porte sur des ques­tions de santé.

Cette posi­tion est contraire au « bon sens » car la reprise pro­gres­sive d’acti­vité n’est qu’une étape inter­mé­diaire qui doit se faire avec les agents, c’est la condi­tion de sa réus­site !

C’est ainsi que le dia­lo­gue social annoncé par le Premier minis­tre, sou­haité par l’UNSA Fonction publi­que, seul moyen pour cons­truire une reprise de l’acti­vité dans la confiance, est mené. Cette réflexion a un goût amer.
L’UNSA Fonction Publique la dénonce d’ores et déjà avec force !