Présentation du projet de loi Douane : compte-rendu de la séance du 10 mai 2023

La direction générale a présenté aux syndicats le projet de loi (PJL) Douane, en dehors de l’article 60 qui a déjà fait l’objet d’un échange dédié (à lire ici).

Sans surprise, la création d’une réserve opérationnelle (RO) en Douane a soulevé de très nombreuses interrogations, voire du rejet pour certains participants. Pour sa part, l’UNSA Douanes a porté un grand nombre de questions avant de se prononcer sur cette RO.

À l’inverse, des avancées notables sont attendues pour renforcer la lutte contre les flux financiers illicites et les techniques de renseignement de la DNRED.

Enfin, la DG prévoit une re-codification complète du Code des Douanes National d’ici à 2026.

 

De quoi s’agit-il ?

La Direction générale avait convié, ce mardi 10 mai, l’ensemble des organisations syndicales pour une réunion technique afin de présenter les thèmes du Projet loi douane, hors 60 du CDN. À travers cet échange, elle voulait recueillir nos différentes remarques et observations. Sans surprise, c’est la réserve opérationnelle qui a capté une grande part des débats et les réponses seront attendues de pied ferme lors la prochaine entrevue. Pour rappel, nos dernières publications sur le sujet :

Déclaration liminaire à la réunion technique du 10-05-2023 : un manque de clarté à corriger !

La réserve opérationnelle : le projet est déjà bouclé au Sénat !

Communiqué commun UNSA/CGC Douanes : La réserve opérationnelle

En introduction, les OS ont regretté les annonces non concertées du ministre concernant notamment le SEJF. L’UNSA Douanes remarque d’ailleurs que ces pratiques ont été nombreuses ces derniers mois (plan tabac, GREAT, etc.). De plus, il semblerait qu’une autre évolution se prépare du côté de Bercy, afin d’accorder l’auto-saisine aux OFJ (Officiers des Finances Judiciaires) avant l’été. De quoi faire grincer les dents dans nos rangs, puisque cette mesure est attendue depuis longtemps du côté des ODJ. Dès lors, si ce projet aboutit, nous attendons évidemment un traitement égal entre les différents officiers judiciaires.

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GT/CSA-FS